Mesures d’accompagnement et libre circulation des personnes
Train de mesures visant à garantir la protection des salaires : les résultats des discussions de politique intérieure sur le nouvel accord avec l’UE
Communiqués et articles sur ce thème
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
12 Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
Mandat de négociation avec l’UE
Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route
Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) - nombres maximums 2022
Modification de la loi sur les travailleurs détachés
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