Mesures d’accompagnement et libre circulation des personnes
L’accord-cadre: dangereux pour les salaires et les emplois
L’accord-cadre négocié par le conseiller fédéral Ignazio Cassis met en péril des éléments essentiels des mesures d’accompagnement. De plus, en affaiblissant la protection des salaires, on arrivera tôt ou tard aussi à une remise en question des Bilatérales.
Mesures d'accompagnement et règle des 8 jours
Informations détaillées sur les mesures d'accompagnement en général et sur la protection des salaires :
Communiqués et articles sur ce thème
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
12 Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
Mandat de négociation avec l’UE
Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route
Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) - nombres maximums 2022
Modification de la loi sur les travailleurs détachés
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