Politique sociale
Responsable à l'USS



Procédures de consultation
Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (Objectifs en matière de coûts et de qualité)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Acquisition de moyens et appareils dans l’EEE)
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et de l’ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OAA) en matière d’événements majeurs
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