Financement des EMS par les primes : un cauchemar pour les assuré-e-s 12 novembre 2024 Nouveaux chiffres de l’OFS
Ordonnance sur l’indemnisation des autorités cantonales pour leurs dépenses liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds 29 octobre 2024 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l’introduction de l’échange automatique international de renseignements relatifs aux crypto-actifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026 29 octobre 2024 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Reprise et mise en œuvre de bases légales relatives au pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile 29 octobre 2024 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties 29 octobre 2024 Réponse de l'USS à la consultation
Avant-projet de modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision – initiatives parlementaires sur la distribution de la redevance attribuée aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias 21 octobre 2024
