Amendements au Règlement sanitaire international (2005) 13 février 2025 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et de l’ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage 13 février 2025 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Initiative parlementaire Marti Samina « La pauvreté n’est pas un crime. » (modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]) 13 février 2025 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OAA) en matière d’événements majeurs 13 février 2025 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : dispositions spéciales pour l’assistance Live-In (Art. 17a - 17e OLT 2) 12 février 2025 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Ordonnance sur le système de santé militaire (OSSMil) 11 février 2025 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Mise en œuvre du contre-projet indirect à l'initiative populaire « initiative d’allègement des primes » 11 février 2025
Projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par l’institution de prévoyance avec des personnes proches » 7 février 2025
