Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) 22 mai 2024 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés 22 mai 2024 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail 30 avril 2024 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Ordonnance sur la protection du climat 15 avril 2024 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d’énergie électrique dans la radio communication mobile 15 avril 2024 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA 22+) 15 avril 2024 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Modifications du droit du bail : loyer initial et loyers usuels dans la localité ou le quartier 8 avril 2024
Contre-projet direct à l’initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté » 22 novembre 2023
