Interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis 31 mars 2025 Prise de position de l'USS : Interdiction des symboles racistes et extrémistes – une nécessité !
Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 27 mars 2025 Réponse de l'USS à la consultation
Ordonnance de la loi sur l’approvisionnement du pays (Gestion de l’offre d’énergie électrique lors d'une pénurie) 27 mars 2025 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al 27 mars 2025 Réponse de l'USS à la consultation sur l'Iv.pa. 21.498 n (n'existe qu'en allemand)
Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle 27 mars 2025 Réponse de l'USS à la consultation sur l'Iv. pa. 22.415 (n'existe qu'en allemand)
Contre-projet indirect à l'initiative « Stop au blackout » 27 mars 2025 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (Objectifs en matière de coûts et de qualité) 27 mars 2025
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) 27 mars 2025
