Mise en œuvre de l’initiative parlementaire « Assouplir les conditions encadrant le télétravail » 10 décembre 2024 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) 4 décembre 2024 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé 21 novembre 2024 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes 20 novembre 2024 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles (Iv 20 novembre 2024 Réponse de l'USS à la consultation sur l'initiative parlementaire 23.477 (n'existe qu'en allemand)
Ordonnance sur l'exploitation des centrales électriques de réserve en cas de pénurie grave d'électricité 20 novembre 2024
Ordonnance sur l’indemnisation des autorités cantonales pour leurs dépenses liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds 29 octobre 2024
Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l’introduction de l’échange automatique international de renseignements relatifs aux crypto-actifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026 29 octobre 2024
