Migration
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Reprise et mise en œuvre de bases légales relatives au pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile
Modification de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE)
Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères : Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni
Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
Révision de l’ordonnance sur l’état civil (OEC) et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC)
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