Travail
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Procédures de consultation
Initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties
12 Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail
Mandat de négociation avec l’UE
Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail
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