Travail
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Initiative parlementaire Marti Samina « La pauvreté n’est pas un crime. » (modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI])
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : dispositions spéciales pour l’assistance Live-In (Art. 17a - 17e OLT 2)
Mise en œuvre de l’initiative parlementaire « Assouplir les conditions encadrant le télétravail »
Initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties
12 Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
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