Transports
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Ordonnance sur l’indemnisation des autorités cantonales pour leurs dépenses liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds
Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028
Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
Initiative parlementaire 22.424 n Badertscher Étiquetage des denrées alimentaires.
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