Santé
Responsable à l'USS
Réponses de consultation actuelles
Mise en œuvre de la 1ère étape de l’initiative sur les soins infirmiers
Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (physiothérapie)
Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal)
Ordonnance sur la régulation de l’activité des intermédiaires d’assurance
5 de 59 articles Télécharger plus