Santé
Responsable à l'USS

Réponses de consultation actuelles
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (Objectifs en matière de coûts et de qualité)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Acquisition de moyens et appareils dans l’EEE)
Ordonnance sur le système de santé militaire (OSSMil)
Modification de la LAMal : Garantie du principe de la collecte unique des données
Mise en œuvre du contre-projet indirect à l'initiative populaire « initiative d’allègement des primes »
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