12 Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes

  • Mesures d’accompagnement / libre circulation des personnes
Procédures de consultation

Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
Daniel Lampart
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