L’Union syndicale suisse (USS) critique l’accord avec l’UE auquel le Conseil fédéral a donné son feu vert. Selon les informations actuellement disponibles, la protection des salaires sera démantelée et le service public affaibli. L’USS examinera en détail le texte final de l’accord et décidera des suites à lui donner, lors d’une assemblée extraordinaire des délégués fixée au 31 janvier 2025. L’USS appelle le Conseil fédéral à faire toute la transparence sur le contenu de l’accord.
Avec un tel accord, il sera bien plus difficile de faire respecter les salaires suisses. Comme la Suisse a beaucoup de peine à percevoir les amendes (peines conventionnelles) en dehors de ses frontières, les entreprises de différentes branches doivent fournir aujourd’hui une garantie (dépôt d’une caution). Or cette dernière est absente de l’accord. La « caution en cas de récidive » prévue à la place est une farce et, pour toutes sortes de raisons, ses effets dans la pratique seront quasiment nuls. De même, l’« interdiction d’offrir des services » n’est plus garantie. Aujourd’hui, les cantons interdisent chaque année à quelque 600 à 1000 entreprises de travailler en Suisse, soit qu’elles refusent de coopérer avec les autorités, soit qu’elles aient versé des salaires beaucoup trop bas. Autre problème de taille, la Suisse s’engage avec l’accord à reprendre la réglementation européenne des frais. À l’avenir, les frais d’hébergement et de repas des personnes détachées par leur employeur ne seront plus pris en compte que sur la base des règles du pays d’origine. Alors même qu’en Suisse, le coût de la vie est l’un des plus élevés d’Europe. Enfin, la réduction du délai d’an¬nonce des travailleurs détachés de 8 à 4 jours compliquera l’activité de contrôle, comme le confirme un essai pilote mené à Bâle-Ville et Bâle-Campagne.
L’accord aura également des effets négatifs sur le service public, obligeant la Suisse à libéraliser son approvisionnement électrique qui fonctionne bien et remettant en question, dans le transport ferroviaire international de voyageurs, les coopérations ayant fait leurs preuves avec les compagnies de chemin de fer des pays voisins.
Le contenu de l’accord n’est connu que dans les grandes lignes. Pour répondre aux questions encore ouvertes, il faudrait en étudier les dispositions précises. L’USS a toujours soutenu l’ouverture de la Suisse vis-à-vis de l’UE, pour autant que les travailleuses et travailleurs en bénéficient et que les salaires soient garantis. Elle analysera en détail le texte de l’accord, afin que son assemblée des délégués prévue au 31 janvier 2025 puisse décider des suites à y donner en toute connaissance de cause. L’USS attend du Conseil fédéral qu’il mette à disposition les informations nécessaires.
