L’Union syndicale suisse (USS) critique le refus par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-CE) de ratifier la convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur la violence et le harcèlement au travail et, donc, de recommander au Conseil des États d’en faire autant.
Cette convention est la première convention internationale qui interdise expressément la violence et le harcèlement sur les lieux de travail. La décision de la CAJ est un recul pour les droits des travailleurs et travailleuses. De fait, la violence et le harcèlement dans le cadre du travail sont largement répandus et leurs conséquences sont désastreuses pour la santé et l’aptitude au travail des personnes touchées. Ratifier cette convention n° 190 serait faire un pas important dans la lutte contre ces fléaux.
La décision de la CAJ-CE est en contraste criant avec la position du Conseil national, qui a clairement dit oui à une ratification. Elle est en totalement incompréhensible parce que la Suisse remplit toutes les conditions posées à une telle ratification ainsi que les exigences s’y rapportant. Une non-ratification serait un camouflet pour l’ONU, mais aussi pour tous les travailleurs et travailleuses, surtout pour les femmes victimes de violence et de harcèlement.
Ce refus de la CAJ-CE est d’autant plus absurde que l’Union patronale suisse aussi s’était prononcée en faveur de la ratification.
La ratification de la convention serait un symbole important
La convention n° 190 a déjà été ratifiée par la plupart des plus importants partenaires commerciaux de la Suisse. C’est en effet le cas de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni, et d’autres pays vont le faire sous peu. Tous les États membres de l’Union européenne ont entamé le processus de ratification et le Canada comme l’Australie ont déjà ratifié la convention.
Un refus de ratifier cette convention entacherait la réputation de la Suisse au plan international : elle serait le premier et unique pays à refuser explicitement une ratification. Pour l’économie et le site industriel ainsi que pour l’image de la Suisse, ce serait là aussi un mauvais signal.
Une ratification donnerait par contre un signal important à nos partenaires commerciaux, indiquant que notre pays s’engage pour le respect des normes de travail et les respecte aussi. Pour les travailleurs et travailleuses, elle montrerait également que les acteurs suisses les prennent au sérieux et s’engagent pour leurs droits sur les lieux de travail.
Cet objet figurera en septembre à l’ordre du jour du Conseil des États. L’USS demande à ce dernier qu’il ratifie la convention de l’OIT.
