Le référendum contre la troisième réforme des entreprises a déjà récolté 60 000 signatures, juste un mois avant la fin du délai référendaire. Il a donc déjà formellement abouti.
Une large alliance constituée du PS, des Verts, de la JS, des Jeunes Verts, de SolidaritéS, du PST-POP, de l’Union syndicale suisse (USS), d’Unia, du SEV, de Syndicom, du SSP, de l’APC, du SIT, et d’Attac ont récolté les signatures. Une bonne partie de la RIE III n’est pas transparente, voire délibérément opaque, mais une chose est claire : les conséquences financières sont gigantesques.
La réforme de l’imposition des entreprises III prétend abolir les privilèges fiscaux, mis au ban par la communauté internationale. En réalité, beaucoup de nouvelles niches fiscales ont été offertes aux grandes entreprises et aux gros actionnaires. A la place de viser une acceptation internationale, la Suisse se rend à nouveau attaquable et vulnérable. A cause d’instruments compliqués, les pertes sont imprévisibles : au moins 2,7 milliards, mais, à cause des nouvelles niches fiscales, cela pourrait coûter bien plus cher.
Les cantons vont perdre des centaines de millions, que les maigres compensations versées par la Confédération ne diminueront que faiblement. Les villes et les communes seront encore plus perdantes, car aucune compensation n’a été prévue pour elles. In fine, ce sont les salarié-e-s et la classe moyenne qui devront passer à la caisse, sous forme d’augmentations d’impôts, de nouvelles taxes et de diminution de prestations publiques. Les emplois publics seront également concernés par les immanquables démantèlements.
La RIE II était déjà une arnaque. Le Tribunal fédéral lui-même a jugé que les citoyennes et citoyens avaient été trompé-e-s par la campagne menée lors de la votation sur cette réforme en 2008. A l’époque déjà, les conséquences de l’acceptation de cette réforme n’avaient pas été correctement expliquées. Le fait que la RIE III, avec ses nombreuses lacunes, soit totalement opaque et incompréhensible est une manœuvre calculée et voulue : les citoyennes et citoyens ne sont, de cette manière, pas en mesure de déceler que la grande complexité de ce modèle crée un Eldorado pour les grosses entreprises, leurs actionnaires, leurs conseillers fiscaux et les cabinets d’avocats.
Les prochaines semaines permettront de finaliser la phase de récolte, de validation et d’authentification des signatures, afin que le référendum puisse être déposé dans le délai imparti, à savoir le 6 octobre prochain. La votation sera probablement planifiée pour le 12 février 2017 déjà. L’alliance est très confiante sur le fait qu’une majorité de votant(e)s verront clair dans l’arnaque de la RIE III et qu’ils la rejetteront.
