Le Conseil fédéral a décidé d’opposer à l’initiative pour l’allègement des primes-maladie un contre-projet qui ne résout rien. Et ce alors que les ménages aux revenus bas et moyens sont ceux qui perdent le plus de pouvoir d’achat dans la crise actuelle et auraient donc un besoin urgent de subsides plus élevés. La volonté du Conseil fédéral de combattre une initiative devenue plus importante encore par un contre-projet qui va à peine au-delà du droit en vigueur n’est qu’un subterfuge. Il appartiendra au Parlement de corriger le tir.
Au milieu des années 1990, le Conseil fédéral stipulait que les primes de l’assurance-maladie ne devraient pas dépasser 8 % du revenu imposable des ménages. Aujourd’hui, cette charge atteint souvent le triple pour les ménages avec des revenus bas ou moyens. Malgré cela, le Conseil fédéral rejette l’objectif social – pourtant nettement moins ambitieux que celui qu’il avait fixé lui-même – visé par l’initiative pour l’allègement des primes-maladie.
Des économies sur le dos des faibles revenus
Depuis l’an 2000, soit en 20 ans, la charge que représentent les primes-maladie pour les ménages a connu une augmentation réelle de 75 % (après subsides !). La hausse des primes (+120 %) n’est pas seule en cause : pendant la même période, les réductions de primes (ou subsides) n’ont cessé de fondre, passant de 12 % des coûts de la santé en 2000 à moins de 6 % aujourd’hui. Les cantons sont les principaux responsables de cette diminution constante : avec leurs nombreux trains de mesures d’économies, ils ont même parfois enfreint les dispositions minimales fixées dans la loi. C’est arrivé par exemple dans le canton de Lucerne, comme le Tribunal fédéral l’a confirmé dans un arrêt il y a un peu plus d’un an.
Il est impératif d’augmenter les subsides surtout au vu de la crise économique que nous vivons, avec des pertes salariales qui font mal, en particulier pour les ménages à bas et moyens revenus qui ne parviennent presque plus à joindre les deux bouts en raison du chômage partiel. Ces subsides permettent de renforcer directement le pouvoir d’achat des ménages à faible revenu. Pour l’USS, la crise liée au coronavirus a encore accentué l’urgence d’assurer un financement plus social au système de santé. Au Parlement maintenant de faire mieux et de se prononcer en faveur de l’initiative d’allègement des primes.
