Le processus parlementaire sur la réforme de la LPP débute la semaine prochaine. Le compromis entre partenaires sociaux constitue la base de discussion. Elaboré par les organisations faîtières des partenaires sociaux nationaux, il a été repris tel quel par le Conseil fédéral. D’une part, il garantit les rentes, et de l’autre, il modernise intelligemment la LPP avec un bon rapport prix-prestations. Les partenaires sociaux continuent à collaborer pour ce compromis qu’ils estiment apte à réunir une majorité, et en ont présenté les principaux enjeux lors d’une réunion avec les médias.
Ces quinze dernières années, tous les efforts de réforme du 2e pilier ont échoué. En 2010, la réduction du taux de conversion minimal de 6,8 à 6,4 % sans compensation a été rejetée en votation populaire par 73 %. En 2017, la réduction du taux de conversion minimal de 6,8 à 6,0 % avec compensation dans l’AVS a été refusée. Le Conseil fédéral a, ensuite, invité les partenaires sociaux comme garants et exécutants du 2e pilier à élaborer une proposition commune de réforme pour les problèmes les plus urgents de la LPP.
Après d’intenses négociations, les partenaires sociaux ont donc soumis au Conseil fédéral une proposition commune qu’ils vont continuer à soutenir et à défendre au Parlement. Le compromis des partenaires sociaux atteint l’objectif principal : malgré la réduction du taux de conversion minimal, le niveau actuel des prestations est globalement maintenu. Il garantit le niveau rentes, modernise la LPP et tient ainsi compte de l’évolution du monde du travail. En outre, les personnes touchant des bas salaires et celles qui travaillent à temps partiel - en particulier les femmes - recevront une rente plus élevée. Ceci grâce à un abaissement de la déduction de coordination, à la fixation de deux taux de contributions seulement, et à un supplément de rente financé de manière solidaire qui garantit en même temps le niveau de prestation de la génération de transition.
Pour illustrer la solution de compromis, les partenaires sociaux nationaux ont édité une brochure d’information :
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