La Commission LPP recommande de baisser le taux d’intérêt minimal LPP pour le fixer à 0,75%. C’est du jamais vu. Les rentes du 2e pilier vont donc continuer leur chute libre. Il faut maintenant que le Conseil fédéral corrige cette erreur pour stabiliser les rentes et mettre fin au torpillage de la confiance dans la prévoyance professionnelle.
L’USS s’oppose à une baisse du taux d’intérêt minimal dans le 2e pilier. Lors de son audition, elle avait demandé le maintien du taux minimal de 1%. Aujourd’hui, la Commission LPP a toutefois décidé, à une courte majorité, de recommander au Conseil fédéral de baisser encore ce taux minimal de 1% à 0,75%. Elle déstabilise ainsi sans raison la confiance déjà très précaire des assuré-e-s dans le 2e pilier. Depuis des années, les taux de conversion et les rentes des caisses de pensions sont en baisse constante, tandis que les assurés paient des cotisations plus élevées que jamais.
Une réduction quasiment préventive du taux d’intérêt minimal ne correspond pas à la volonté de la loi. Celle-ci prévoit que le taux minimal doit être fixé de telle sorte que les revenus des placements soient crédités aux assuré-e-s. Sur plusieurs années, il devrait donc correspondre approximativement aux rendements obtenus par un portefeuille de fonds de pension raisonnable. Ce n'est plus le cas si le taux d'intérêt est réduit. C'est pourquoi une nette majorité des partenaires sociaux consultés s'y sont opposés.
Situation solide et bonnes réserves
Les institutions de prévoyance ont entamé l'année 2020 sur des bases très solides, et 2019 est considérée par plusieurs indicateurs comme l'année ayant enregistré la meilleure performance jamais mesurée. Et la performance annuelle moyenne au cours des dix dernières années se situait, selon les sources, à près de 5%. Par ailleurs, les réserves de fluctuation des caisses de pensions sont bien garnies et leur situation financière est considérée comme stable tant par l'autorité de surveillance de la prévoyance professionnelle que par l'étude de Swisscanto sur les caisses de pension, publiée il y a quelques jours.
Bien que les distorsions du marché et les chutes des cours aient été nombreuses au cours du 1er trimestre 2020, la situation sur les marchés financiers s'est désormais stabilisée, et les baisses ont déjà été en bonne partie compensées. Tous les grands indicateurs le confirment. Les taux de couverture à la fin juin étaient en moyenne de 107.9%, soit plus élevés qu'à la fin 2018.
Dans ce contexte, le fait de proposer une nouvelle réduction du taux minimal fait fi de toute perspective de long terme, qui devrait pourtant être la force du deuxième pilier, comme le soulignent d’ailleurs de nombreux acteurs. L'USS demande au Conseil fédéral de corriger cette erreur, de maintenir le taux d'intérêt minimal à 1% et de ne pas suivre la décision d’une petite majorité de la Commission LPP. Il faut à tout prix mettre un terme à la chute libre des rentes.
