La décision prise hier par la Cour de cassation de Rome dans le procès de l’amiante contre Stephan Schmidheiny montre que passer par la voie pénale pour résoudre les problèmes liés à l’amiante, c’est emprunter une voie semée de nombreuses embûches. Mais il est clair qu’il faut trouver une solution qui tienne compte comme il se doit des souffrances vécues par les victimes de l’amiante, et précisément aussi en Suisse. C’est pourquoi l’Union syndicale suisse (USS) réitère sa demande d’une « table ronde » destinée à trouver des solutions dignes pour les victimes de l’amiante, ainsi que de la création d’un fonds d’indemnisation pour ces dernières. L’USS réitère aussi sa demande à l’économie de participer à la recherche de solutions justes. Un fonds d’indemnisation constituerait un acte réparateur pour les cas déjà prescrits et pour les personnes malades à cause de l’amiante qui échappent à la protection offerte par la loi sur l’assurance-accidents.
Indépendamment de l’arrêt controversé précité, force est de constater que le droit suisse de la prescription en matière civile est, en ce qui concerne la problématique de l’amiante, clairement lacunaire. Il faut profiter de sa révision en cours pour enfin prévoir une nouvelle réglementation des délais de prescription qui soit adaptée aux besoins des victimes, une réglementation qui permette aux malades de l’amiante de demander une indemnisation des dommages qu’ils ont subis. Pour tenir compte du long temps de latence en cas de maladie due à l’amiante, il faut prévoir à cet effet un délai qui commence à courir avec l’apparition de la maladie. Et cette nouvelle disposition pourra se limiter aux maladies liées à l’amiante.
renseignements :
Ewald Ackermann, service de la communication de l'USS, 031 377 01 09 ou
079 660 36 14
