En Suisse, on est plus souvent que jamais confronté à la sous-enchère salariale. C’est ce que suggère une étude de l’Union syndicale suisse (USS) sur l’horticulture. L’USS y montre que les contrôleurs et contrôleuses se servent, dans cette branche, de salaires de référence qui, comparés au niveau salarial usuel de l’horticulture, sont beaucoup trop bas.
De nombreux cantons tolèrent, par exemple, des salaires mensuels de 3 350 francs pour des personnes non formées, ou de 4 120 francs pour des personnes qualifiées, alors que le niveau salarial de l’horticulture est bien plus élevé. Or, même avec ces salaires de références visiblement trop bas, on voit que 11 % des entreprises contrôlées pratiquent la sous-enchère. Dans les faits cependant, le taux de sous-enchère est beaucoup plus élevé, a expliqué Daniel Lampart, l’économiste en chef de l’USS. Selon lui, cela apparaît dans les cantons qui se servent de salaires de référence plus proches des salaires usuels (taux d’infraction de 34 % à BL et BS). Pour lutter contre la sous-enchère dans l’horticulture, il faut rapidement conclure une CCT nationale prévoyant des salaires minimums obligatoires d’un bon niveau.
La sous-enchère salariale est très fréquente dans le cas de chaînes de sous-traitance, lorsque l’entreprise générale fait effectuer certains mandats par des sociétés sous-traitantes meilleur marché de l’étranger. Depuis l’extension de la libre circulation des personnes à huit pays de l’Europe centrale et orientale (Union européenne des huit), on constate une accumulation d’abus grossiers. « Cela fait trop longtemps que les conditions de travail devraient aussi être garanties en cas de transfert de mandats à des sous-traitants », a précisé Paul Rechsteiner, le président de l’USS. Sinon, impossible de garantir qu’en Suisse, ce sont des salaires suisses qui sont versés.
La balle est désormais dans le camp du Parlement : lors de la session d’automne, la Petite Chambre (conseil prioritaire) décidera de ce que sera la responsabilité solidaire. Pour l’USS, il est clair qu’une entreprise contractante ne doit pas uniquement assumer la responsabilité des abus commis par des entreprises sous-traitantes directement mandatées par elle, mais aussi pour toutes les autres entreprises sous-traitantes. Seule cette « solidarité en chaîne » permet de lutter efficacement contre la sous-enchère salariale. Pour le coprésident du syndicat Unia, Renzo Ambrosetti, il est par conséquent clair que les choses ne seront en ordre qu’avec des salaires minimums corrects et une responsabilité solidaire.
Documents
- Paul Rechsteiner, président de l’USS: <media 517 - - "TEXT, 120821 Rechsteiner Mesures-acc Horticulture, 120821_Rechsteiner_Mesures-acc_Horticulture.pdf, 56 KB">Il faut imposer une protection efficace des salaires au moyen de contrôles sévères, de salaires minimums et de la responsabilité solidaire !</media>
- Daniel Lampart, premier secrétaire et économiste en chef de l’USS: <media 516 - - "TEXT, 120821 Lampart Mesures-acc Horticulture, 120821_Lampart_Mesures-acc_Horticulture.pdf, 65 KB">Confédération et cantons permettent la sous-enchère salariale - Analyse des mesures d’accompagnement à t ravers l’exemple de l’horticulture</media>
- Renzo Ambrosetti, coprésident du syndicat Unia: <media 515 - - "TEXT, 120821 Ambrosetti Mersures-acc Horticulture, 120821_Ambrosetti_Mersures-acc_Horticulture.pdf, 32 KB">Pas d’«ordre dans l’étable» sans responsabilité solidaire</media>
Dossier
- <media 511 - - "TEXT, 88fd Jaquet Horticulture, 88fd_Jaquet_Horticulture.pdf, 150 KB">Conditions de travail et salaires dans l’horticulture</media>
Contacts
- Daniel Lampart (079 205 69 11), premier secrétaire et économiste en chef de l’USS
- Thomas Zimmermann (079 249 59 74), responsable de la communication et porte-parole de l’USS, se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.
