Le Conseil national vient d’élaborer un nouveau contre-projet direct à l’initiative populaire « contre les rémunérations abusives », dite « initiative Minder ». Alors que, jusqu’à récemment, les parlementaires s’étaient toujours montrés très frileux face à l’idée même de taxer les bonus, la Chambre du peuple s’est finalement prononcée, lors de la session en cours, en faveur d’un contre-projet direct à l’initiative Minder qui vise expressément à lutter contre les rémunérations abusives par des mesures fiscales. Comme le soulignait avec justesse le conseiller national socialiste et secrétaire de l’USS, Jean-Christophe Schwaab, dans son intervention parlementaire, cette nouvelle proposition prend en compte : « l'incompréhension croissante qui règne au sujet des salaires excessifs. Ces salaires choquent la population, peuvent mettre à mal la cohésion sociale, font courir des risques économiques non négligeables, à plus forte raison lorsqu'ils sont sans lien avec les performances réelles des entreprises concernées ».
Avec ce contreprojet, les sociétés ne pourront plus considérer les parts de rémunération dépassant les 3 millions par personne et par exercice comme des charges justifiées par l’usage commercial. L’excédent sera imposé. Rappelons que l’initiative Minder veut avant tout juguler les rémunérations excessives par un renforcement du pouvoir des actionnaires, mais ne cherche pas à taxer les bonus et autres rémunérations variables, ni ne leur fixe de plafond. En bref, dans le cadre de l’initiative Minder, le seul « bon sens » des actionnaires devrait suffire à limiter les rémunérations abusives…
Taxer les bonus !
Pour l’USS, c’est la logique même d’un système à base de rémunérations variables, bonus et autres qui ouvre la porte à toutes les tentations, puisqu’un tel système pousse tout simplement à une prise de risque excessive ou encore à se servir dans la caisse. Plus généralement, l’USS a toujours été à l’encontre des rémunérations excessives. Afin d’éviter toute nouvelle dérive, celles-ci doivent être contenues, soit par taxation, soit par plafonnement, soit même par suppression ! L’USS avait déjà fait différentes propositions allant dans ce sens comme, par exemple, la motion Rechsteiner qui proposait déjà de fiscaliser les bonus en septembre 2008 et la proposition faite en janvier 2010 de taxer les bonus des hauts dirigeants à 50 %. Mais, malheureusement, sans succès. Dans ce contexte, l’USS ne peut que très vivement saluer la décision prise par le Conseil national. Elle espère que le Conseil des États fera preuve de la même détermination.
De toute façon les bonus et autres grasses rémunérations continueront à faire débat. L’initiative lancée par la Jeunesse socialiste suisse « 1:12 – Pour des salaires équitables » a déjà abouti en avril 2011. Cette initiative, soutenue par l’USS, stipule que, dans la même entreprise, personne ne doit gagner moins en un an que ce que les salaires les plus élevés permettent de gagner en un mois.
