Le 28 février, les citoyen-ne-s du canton de Zurich se prononceront sur l’initiative syndicale « Stopper le dumping salarial ». Le texte demande que les travaux puissent être arrêtés quand il y a soupçon fondé de violation de la protection des travailleurs. Si l’initiative était acceptée, des contrôles efficaces des conditions de travail seraient possibles.
Les syndicats du canton de Zurich constatent un nombre toujours plus important d’abus, de salaires trop bas, d’horaires trop longs qui sembleraient s’être systématisés, particulièrement dans le domaine du travail détaché. Cette spirale à la baisse des prix met également la pression sur les entreprises qui jouent le jeu correctement. Et c’est précisément pour casser cette spirale néfaste qu’Unia Zurich a lancé l’initiative cantonale « Stopper le dumping salarial ». Soutenue par les autres syndicats et les partis de gauche ainsi que par un comité d’employeurs et plusieurs commissions paritaires, l’initiative demande essentiellement que les contrôles du marché du travail soient plus efficaces qu’actuellement. Elle propose, et c’est nouveau, que les travaux puissent être interrompus ou l’entreprise fermée, « en cas de soupçons fondés de la part des organes de contrôle de violations des dispositions légales de protection des salarié-e-s ou conventionnelles (CCT étendues). » Et cela, également quand les entreprises refusent de collaborer lors de contrôles.
Les entreprises correctes n’ont rien à craindre
Quelle est l’expérience qui a motivé une telle proposition ? Ce sont des contrôles qui ont échoué ou n’ont pas abouti parce que les entreprises ont caché des éléments, fait traîné les choses ou fait semblant de collaborer, puis ont subitement terminé les travaux et renvoyé tous les travailleurs. Car, une fois les travailleurs détachés disparus dans la nature, on ne peut plus rien contrôler et encore moins rectifier les abus ou rattraper les salaires. Il faut pouvoir contrôler efficacement tant que le travail n’est pas fini. L’arrêt des travaux est un gage contre les manœuvres dilatoires. Les entreprises qui jouent le jeu n’ont rien à craindre. Les fraudeurs seront par contre touchés là où ça fait mal.
Toujours la même rengaine des opposants
Les opposants, un comité réunissant artisanat, industrie, banques et partis de droite, ne prennent pas de gants pour lutter contre cette initiative. Le comité prétend que si l’initiative était acceptée, elle ouvrirait grand la porte à une nouvelle inquisition qui paralyserait la moitié de l’économie zurichoise. Pertes d’emplois, ingérence dans la liberté économique et menace sur la garantie de la propriété, tout y passe. Et enfin, le risque pour les autorités de devoir payer des dommages et intérêts, ce qui les retiendrait de demander l’arrêt des travaux et donc d’appliquer l’initiative. Mais heureusement, les employeurs ne sont pas tous de l’avis du comité d’opposants. Beaucoup de patrons honnêtes refusent la concurrence déloyale et soutiennent cette initiative.
Lutter contre la déliquescence des pratiques
Les opposants ne veulent pas lutter efficacement contre la déliquescence des pratiques sur le marché du travail qui pénalise aussi les entreprises locales se comportant correctement. Que ce soit par manque de vision ou pour des raisons purement idéologiques. Ce manque de volonté à combattre le dumping salarial a d’ailleurs créé un environnement favorable au oui à l’initiative contre l’immigration de masse. Dans les cantons de Genève et de Bâle, on l’a par contre compris. Les Bâlois ont accepté en novembre 2015 une initiative améliorant la protection contre la sous-enchère salariale. A Genève, le Grand Conseil a renforcé les contrôles du marché du travail. Depuis le 1.1.2016, syndicats et employeurs peuvent engager chacun douze inspecteurs qui vont renforcer l’équipe d’inspecteurs cantonaux pour contrôler que les conditions de travail sont bien respectées.
Espérons que les citoyen-ne-s zurichois en prendront de la graine!
