À peine la Banque nationale suisse (BNS) avait-elle abandonné le taux de change plancher de 1,20 franc pour 1 euro que certains employeurs se précipitaient dans la brèche avec des propositions plus ou moins sidérantes sous l’angle du droit du travail. ça pullule en effet d’idées sur la manière de baisser les salaires des frontaliers et frontalières ou de rémunérer ces derniers en euros. Certains patrons veulent même lier les salaires au taux de change et les rendre ainsi variables.
Une chose est cependant claire : en Suisse, on doit verser des salaires suisses. C’est ce que demandent entre autres les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Il est ainsi illégal de discriminer les frontaliers et frontalières. Et il en va de même du report sur le personnel risque entrepreneurial.
Afin de clarifier la situation et d’informer les milieux concernés par ces problèmes (membres de commissions tripartites, syndicalistes, juristes, etc.), l’USS organise une conférence sur le thème des salaires en euros, des baisses de salaire pour les frontaliers et frontalières, etc. Par là, il s’agit de mener un travail d’information et de présenter la situation du point de vue juridique, respectivement de la jurisprudence.
Les personnes qui interviendront à cette occasion sont les suivantes :
- Christa Tobler, professeure à l’Université de Bâle : interdiction de discriminer les frontaliers et frontalières
- Daniel Lampart, économiste en chef de l’USS : contexte économique du problème
- Jean Christophe Schwaab, vice-président de la Commission des affaires juridiques du Conseil national et spécialiste du droit du travail : dispositions du droit du travail relativement aux salaires versés en euros
- Luca Cirigliano, secrétaire central de l’USS, responsable du droit du travail et des conditions de travail : report interdit du risque entrepreneurial sur les salarié(e)s et aspects de la cherté du franc relevant du droit social (indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail).
Infos pratiques
Conférence de l'USS :
Mardi 3 Mars 2015, de 15 heures à 18 heures environ
Hôtel Bern, Zeughausgasse 9, Berne
- Les frais de participation pour les membres des syndicats de l’USS sont de Fr. 160.- ; de Fr. 180.- pour les personnes extérieures intéressées.
- Inscriptions via courriel à :juliet.harding@sgb.ch ou info(at)uss.ch
Pour télécharger
- <media 2693>Programme de la conférence</media>
