Révision de l'ordonnance sur la protection des données (OLPD)

Procédures de consultation

Écrit par Luca Cirigliano

Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)

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Secrétaire central

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Réponse de l'USS à la consultation sur la modification de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (en allemand)