La Suisse, un petit pays avec une économie fortement spécialisée, a besoin de bonnes relations avec l’Europe qui soient clairement définies. Sinon, les salaires sont mis sous pression et les emplois menacés. Mais, malgré les accords bilatéraux et les mesures d’accompagnement, les salaires sont tout de même mis sous pression. Dans les branches où les contrôles sont efficaces et où il existe des salaires minimums ainsi qu’une pratique des sanctions conséquente (amendes, blocages, interruptions de travail), les employeurs peuvent toutefois être obligés à prendre leurs responsabilités.
Et pourtant, ces dernières années, les entreprises de branches qui ne comportent pas de salaires minimums ont souvent recruté du personnel à l’étranger. En l’absence de salaires minimums, les employeurs ne peuvent être sanctionnés si un cas de sous-enchère salariale est découvert. Dans quelques-unes de ces branches qui ne sont pas protégées, les contrôleurs ont constaté passablement de cas de sous-enchère, notamment dans le commerce de détail, l’horticulture, certaines parties de l’industrie (montage/entretien de machines) ainsi que dans l’accueil des enfants et des homes.
Les problèmes sont particulièrement marqués dans la branche informatique et les banques. Auparavant, si les entreprises d’informatique engageaient du personnel en provenance de l’étranger avant tout quand le chômage était faible, aujourd’hui elles recrutent aussi de la main-d’œuvre à l’étranger, alors que le chômage est en forte augmentation chez nous. Les principaux concernés sont les actifs et actives de plus de 50 ans.
Les accords bilatéraux doivent être utiles aux personnes actives en Suisse. C’est à cela que la population et les syndicats mesurent ces accords. Raison pour laquelle, il faut rapidement éliminer les problèmes et les abus.
Mais en contrepartie, l’émigration et l’immigration ne peuvent être attribuées qu’à la seule libre circulation des personnes. Le recrutement s’est internationalisé. En cause, la globalisation de l’économie et la mise au concours des postes sur Internet. A quoi s’ajoutent des changements politiques comme l’ouverture du marché à la location de services, la reconnaissance des diplômes étrangers, la suppression des restrictions à l’accès au marché intérieur ou l’abolition du statut de fonctionnaire.
Au début, la libre circulation a eu des effets qualitatifs : moins de travail au noir et d’emplois précaires des branches à bas salaire, plus de personnes qualifiées qui ont aussi mieux pu se défendre contre les tentatives de pression et d’abus des employeurs. Les instruments qu’offrent les mesures d’accompagnement ont par ailleurs permis d’améliorer les salaires. Et il a été plus difficile pour les moutons noirs parmi les employeurs de recruter de la main-d’œuvre « bon marché » à l’étranger au détriment de la main-d’œuvre indigène. Mais l’ouverture des marchés aux travailleurs et travailleuses temporaires et aux entreprises étrangères a engendré un nouveau potentiel d’abus.
Intervention de Daniel Lampart sur le Rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes
Renseignements
Daniel Lampart, premier secrétaire de l’USS, 079 205 69 11
