En décembre 2023, sous pression des milieux patronaux, le Conseil fédéral avait suspendu unilatéralement la médiation tripartite sur la protection contre le licenciement, sans fournir la moindre explication à ce geste. L’Union syndicale suisse (USS) avait aussitôt exigé la reprise immédiate de la médiation ainsi que des mesures urgentes destinées à protéger efficacement les syndicalistes face aux licenciements abusifs. L’USS se félicite de la décision prise aujourd’hui de reprendre la médiation et s’engagera de toutes ses forces en vue d’une amélioration efficace de la protection contre le licenciement.
On sait depuis longtemps que la liberté de licencier inscrite dans le droit suisse du travail n’est pas conforme aux normes du droit international. Les travailleuses et travailleurs s’engageant pour les droits et les intérêts de leurs collègues ne sont pas à l’abri d’un licenciement arbitraire. L’Organisation internationale du travail (OIT), une agence des Nations Unies, a critiqué à maintes reprises cette lacune juridique. Un cas de licenciement discriminatoire de membres d’organisations syndicales est même en suspens devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Rien que l’année dernière, 21 cas de licenciements antisyndicaux ont été documentés en Suisse. Et ce n’est que la pointe de l’iceberg. Le nombre effectif des licenciements abusifs, dont relèvent les licenciements antisyndicaux, devrait être bien plus élevé, la Suisse ne tenant pas de statistique sen la matière.
Le problème a beau être connu de longue date, le Conseil fédéral brille surtout par son inaction politique et par ses manœuvres dilatoires. Pas plus tard qu’en décembre 2023, il a suspendu la médiation qui, après de longues négociations entamées en 2019, aurait pu aboutir en bonne et due forme quelques semaines plus tard. Cette mesure avait logiquement conduit à une rétrogradation de la Suisse, dans le classement international portant sur la liberté syndicale et la protection des droits du travail, dans la catégorie des « violations répétées des droits ».
L’USS se félicite de la décision prise aujourd’hui de reprendre la médiation. Elle s’engagera de toutes ses forces en vue d’une amélioration efficace de la protection contre le licenciement. Car il est bien clair qu’il faut remédier sans attendre aux problèmes rencontrés par les travailleuses et travailleurs s’engageant pour de bonnes conditions de travail dans les entreprises.
