L’assurance-maternité est devenue réalité sous une forme minimale soixante ans seulement après avoir été ancrée dans la Constitution fédérale. À ce jour, elle présente toujours des lacunes. La présente modification de la LAPG vise à en combler une. Lors de son entrée en vigueur, la loi prévoyait certes la possibilité de prolonger le congé de maternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Mais la question du versement du salaire dans de tels cas n’est toujours pas réglée à ce jour, car le report dans le temps de l’interdiction de travailler se fait pendant les huit semaines suivant l’accouchement. L’Union syndicale suisse (USS) estime que les modifications proposées, dont le but est de résoudre cette problématique, représentent une étape intermédiaire importante. Mais elle signale en le soulignant que d’autres modifications sont nécessaires, en particulier pour les enfants qui sont hospitalisés pour une durée supérieure à quatorze semaines ou (re)tombent malades après leur hospitalisation.
L’USS propose d’adapter comme suit le projet :
La durée de 56 jours proposée a été choisie de manière arbitraire sur la base d’une statistique. Nous sommes d’avis que la prolongation de la durée de l’allocation de maternité doit au moins correspondre à la durée actuelle de l’allocation de maternité, soit 98 jours. En outre, la réglementation devrait profiter à toutes les femmes qui ont droit à une allocation perte de gain en cas de maternité, qu’elles reprennent, et le cas échéant à quelque moment que ce soit, une activité lucrative après leur congé de maternité. L’examen des conditions requises représenterait une charge administrative inutile et serait en plus facilement contournable, par exemple via un congé donné ultérieurement.
