La clause de sauvegarde n’est pas une solution aux problèmes que rencontrent les salarié(e)s. Les questions particulièrement controversées des entreprises qui détachent des salarié(e)s, des autorisations de courtes durées (obligation d’annonce) et des frontaliers et frontalières ne sont justement pas concernées par cette clause. Il n’y a qu’une seule façon de se prémunir des conséquences négatives de la libre circulation: les mesures d’accompagnement et leur mise en œuvre doivent garantir qu’en Suisse des salaires suisses sont payés. Ainsi, les employeurs ne pourront plus employer de la main-d’œuvre étrangère «bon marché» à la place des travailleurs et travailleuses de ce pays.
Or aujourd’hui, au contraire, on ne combat pas assez énergiquement le dumping salarial. Par exemple, bien que les cantons constatent régulièrement, lors de leurs contrôles, la réalité de la sous-enchère salariale, ils n’ont pas, à l’exception des cantons de Genève, du Valais et du Tessin, introduit de salaire minimum pour protéger le niveau salarial suisse.
Plutôt qu’une politique alibi, des mesures efficaces sont nécessaires.
- Les mesures d’accompagnement doivent être appliquées systématiquement. Lorsque les cantons et la Confédération constatent qu’il y a dumping salarial, ils doivent introduire des salaires minimaux, comme la loi le prévoit.
- Les salaires dans l’horticulture, le commerce de détail (vêtements et chaussures surtout), dans la sécurité privée et dans le journalisme («journalistes libres») sont sous pression. Ils doivent être protégés par des salaires minimaux.
- Employé (e) s temporaires et employé (e) s fixes doivent être traités de la même manière. Malgré la CCT de la branche du travail temporaire, des entreprises industrielles peuvent payer nettement moins bien les temporaires que le personnel fixe. Cela renforce la tendance à se rabattre sur les temporaires «bon marché».
- Il faut augmenter le nombre des contrôles, en particulier dans les régions frontalières. La Confédération et les cantons doivent y consacrer les moyens nécessaires.
Renseignements:
- Daniel Lampart (079 205 69 11), premier secrétaire et économiste en chef de l’USS se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
