Ils sont importants, les contrôles destinés à établir si les prescriptions de protection de la santé sur le lieu du travail (horaires, ergonomie, organisation du travail) sont respectées. Ainsi, par exemple, 18 % des salarié(e)s souffrent de maux de dos en partie dus à leur travail. Les coûts de santé entraînés par une protection lacunaire de cette dernière sont énormes. On les estime à environ 10 milliards de francs par an.
0,17 pour cent des entreprises contrôlées
Or, la densité des contrôles effectués par les inspectorats cantonaux du travail est extrêmement modeste. Selon le Recensement des entreprises 2008, il existe en Suisse près de 450 000 établissements où travaillent 4,1 millions de personnes. La même année, les inspectorats cantonaux du travail ont annoncé 12 251 visites d’entreprises au Secrétariat d’État à l’économie, le SECO. Si l’on en déduit les visites relevant de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) - les cantons sont pour l’essentiel indemnisés à travers du supplément de prime LAA pour la prévention des accidents et maladies professionnels -, ne restent que 801 visites. Autrement dit, 0,17 % seulement des entreprises ont été contrôlées sur un an concernant principalement le respect par elles de la loi sur le travail.
Non à la déréglementation !
Les cantons ont donc pratiquement abandonné l’application de cette loi. Son caractère de droit public n’entre ainsi plus en ligne de compte. Que les durées maximales du travail soient respectées ou non dans une entreprise, ou que les atteintes à la santé dues à une mauvaise aération, au bruit ambiant, à un éclairage déficient ou à des postures malsaines y soient la règle, tout cela ne semble plus relevé que du privé. Alors qu’en fin de compte, ce sont les pouvoirs publics qui ont à assumer les coûts de santé induits. « Les conditions de travail ne doivent plus continuer à être déréglementées », dit Max Chopart-Acklin.
Le SECO exerce la haute surveillance de l’application de la loi sur le travail. Dans son intervention au Parlement, le syndicaliste demande au Conseil fédéral d’étudier comment améliorer la situation actuelle, ainsi que de rédiger un rapport à ce sujet. Ce faisant, on garantira une importante contribution, fournie par les inspectorats cantonaux du travail, à la baisse des coûts de santé. Espérons que la Confédération et les cantons, mais aussi les employeurs, comprendront ce message et agiront en conséquence. La loi sur le travail doit être respectée pour que la santé des travailleurs et des travailleuses soit protégée.
