Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui, au nom d’un „assainissement facilité“ des entreprises, le principe selon lequel les contrats de travail ne devront plus être transférés automatiquement à la nouvelle société en cas de reprise. Cette décision est choquante, et le Parlement doit remettre les pendules à l’heure.
En période de crise économique, les faillites se multiplient, et c’est justement la raison pour laquelle il faut protéger efficacement les emplois. Or, avec ses propositions de révision de la procédure d’assainissement des entreprises, le Conseil fédéral met en péril un grand nombre de places de travail. Lors de l’assainissement d’une entreprise, le maintien des postes de travail doit avoir la priorité absolue. Il n’est pas normal que, au moyen d’un assainissement, le parc de machines soit converti en argent ou que l’entreprise soit dépecée pour être ensuite vendue par morceaux. Pour l’USS, il est inacceptable que les travailleurs et travailleuses puissent demain être licenciés sans délai lorsqu’une entreprise est assainie.
Le Conseil fédéral a néanmoins reconnu les effets négatifs de ses projets et, à titre de compensation, il propose d’instaurer une obligation de mettre en place un plan social. L’USS demande depuis fort longtemps l’obligation légale de prévoir un plan social. En période de crise économique, cette obligation se justifie d’autant plus. Quand les entreprises sont encore capables de dégager des moyens pour payer des parachutes dorés à des managers incompétents, elles ont également assez de moyens pour financer des indemnités de licenciement, des stages de recyclage ou des retraites anticipées pour les travailleurs et travailleuses mis à la porte.
