L'USS salue que le Conseil fédéral veuille développer une position globale sur l'économie numérique par des documents de stratégie. Le rapport publié aujourd'hui analyse les aspects portant sur la concurrence entre les prestataires de services numériques et ceux qui offrent des services traditionnels et plus particulièrement dans le domaine des taxis. Le Conseil fédéral propose de modifier les régulations qui s'appliquent dans les domaines traditionnels au profit des prestataires de services numériques (p. ex. pour le service de taxis Uber). Le risque de démanteler la protection des travailleurs et des travailleuses est à cet égard important.
Des réformes pour encourager la numérisation de l'économie ne doivent pas être utilisées pour péjorer les conditions de travail. Le conseiller national Philippe Nantermod souhaite par exemple, par une initiative parlementaire, supprimer les tachygraphes pour les chauffeurs d'Uber. Il ne serait ainsi plus possible de contrôler depuis combien de temps les chauffeurs sont en route et si, en raison de la fatigue, ils ne mettent pas en danger leurs passagers et les autres usagers de la route. C'est inacceptable !
Si l'on cherche à savoir où la législation handicape la numérisation, il fait aussi garder à l'esprit le bien-être des travailleurs et travailleuses et la lutte contre la fausse indépendance. L'USS exige que le Conseil fédéral intègre les syndicats de manière conséquente à ces analyses.
Le Conseil fédéral suggère encore de la flexibilité dans l'application de certaines régulations existantes envers l'économie de partage. Il est toutefois clair pour l'USS que les règles concernant les conditions de travail usuelles selon le lieu et la branche, les salaires, les assurances sociales, la protection de la santé et la sécurité au travail doivent s'appliquer à tous les employeurs, peu importe s'ils offrent leurs services par la voie numérique ou traditionnelle.
Renseignements
- Luca Cirigliano, en charge du dossier du droit du travail et de la protection de la santé, 076 335 61 97
