Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr)

  • Économie extérieure
  • Protection de la santé et sécurité au travail
  • Droit du travail
Procédures de consultation

Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)

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Responsable à l'USS

Reto Wyss

Secrétaire central

031 377 01 11

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Reto Wyss

Fichiers et liens supplémentaires

  • Réponse de l'USS à la consultation sur l'ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr)
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