L’USS salue le récent jugement du tribunal des prud’hommes de Zurich, qui a confirmé que le licenciement du président de la commission du personnel de TA-Media en pleine négociation de plan social était abusif.
Mais ce jugement démontre aussi que les sanctions en cas de licenciement abusif de représentants du personnel sont trop faibles. Le tribunal n’a accordé qu’une indemnité de trois mois de salaire. De telles sanctions n’ont pas le moindre effet dissuasif. En effet, une grande entreprise comme TA-Media peut s’acquitter sans problème d‘un tel montant. Des employeurs hostiles au partenariat social peuvent donc facilement se débarrasser de leurs employés syndiqués ou des représentants du personnel. Les travailleurs qui défendent les intérêts de leurs collègues doivent donc toujours craindre pour leur emploi, en particulier lorsqu’ils négocient avec leur employeur pour sauver des emplois en cas de difficultés ou pour amoindrir les conséquences sociales d’une restructuration.
La Suisse a été condamnée par l’OIT sur plainte de l’USS, car sa législation ne respecte pas les standards minimaux protégeant la liberté syndicale et le partenariat social. Ce jugement démontre à nouveau l’urgence et la nécessité d’une amélioration de la protection contre le licenciement antisyndical. L’USS exige que les syndicalistes et les représentants du personnel licenciés abusivement puissent être réintégrés.
