En Suisse, les pressions sur les salaires sont une réalité. Le rapport 2017 sur les mesures d’accompagnement le montre en ce qui concerne les contrôles des salaires effectués dans les entreprises suisses et étrangères actives dans notre pays. Une entreprise sur cinq contrôlées s’est fait attraper avec des salaires trop bas. Certes, une part des contrôles a eu lieu en raison de soupçons. Mais, parallèlement, plusieurs cantons ont fixé des salaires de référence si bas que les entreprises qui pratiquent la sous-enchère peuvent passer sans problème à travers les contrôles. En outre, des cantons comme ceux de Zoug et de Saint-Gall ne veulent toujours pas procéder à un nombre suffisant de contrôles des entreprises suisses.
Dans les branches où les conventions collectives de travail (CCT) ou les contrats-types de travail (CTT) ne prévoient pas de salaires minimaux obligatoires, les contrôleurs et contrôleuses ne peuvent pas sanctionner ces entreprises qui pratiquent la sous-enchère. Les branches particulièrement touchées ici sont celles de la sécurité privée (entreprises de moins de 10 employé[e]s), le commerce de détail et l’action sociale (crèches entre autres). Dans la sécurité, la Confédération doit enfin étendre le champ d’application de la CCT comme le demandent les partenaires sociaux. Et une CCT avec de bons salaires minimaux est nécessaire dans le commerce de détail.
Dans les branches avec des CCT et des salaires minimaux obligatoires, des amendes peuvent être infligées ou une interdiction d’offrir des services décrétée. Ici, le problème concerne l’application des mesures d’accompagnement, en particulier avec des entreprises semi-criminelles. Dans de tels cas, les cantons doivent profiter de la possibilité de décréter une suspension des travaux. Malheureusement, seule une minorité le fait.
La suppression d’une partie des mesures d’accompagnement (annonce préalable dans les 8 jours, entre autres) serait un poison pour la protection des salaires en Suisse. Le contrôle des entreprises étrangères actives en Suisse deviendrait beaucoup plus difficile. Ce qui ouvrirait tout grand la porte à la sous-enchère. Pour l’Union syndicale suisse (USS), leur suppression n’entre par conséquent pas en ligne de compte.
La Suisse a les salaires les plus élevés d’Europe. C’est pourquoi nous avons besoin d’une protection des salaires particulièrement efficace. Cela ne poserait pas de problème aux entreprises étrangères correctes. Proportionnellement à la taille du pays, il n’y a qu’en Belgique que l’on trouve un nombre semblable d’entreprises qui détachent de la main-d’œuvre. Elles réalisent en Suisse un chiffre d’affaires annuel d’environ 2,5 milliards de francs.
