L’Union syndicale suisse (USS) apprend avec satisfaction que le Conseil fédéral entend renforcer les mesures d’accompagnement. Cette reconnaissance du rôle joué par la protection des salaires est importante. En effet, il faut qu’en Suisse, on verse des salaires suisses. Mais, si elles vont dans la bonne direction, les propositions du gouvernement n’apparaissent pas suffisantes aux yeux de l’USS pour protéger efficacement les salaires.
Le résultat de la votation populaire du 9 février concernant l’initiative de l’UDC sur l’immigration reflète une inquiétude largement répandue au sein de la population concernant les salaires, les conditions de travail et les emplois. C’est pour cela qu’il faut améliorer la protection des salaires. Ce serait également vrai si des contingents devaient être introduits, car, contrairement à ce que beaucoup croient, ces derniers ne sont pas synonymes de plus de protection des salaires. Les expériences faites par le passé avec eux montrent qu’à l’époque, les salaires étaient insuffisamment protégés, ce qui explique pourquoi de nombreux secteurs ont pu mener alors une politique des bas salaires. Seules des mesures de protection des salaires efficaces et applicables peuvent protéger les salaires et les conditions de travail en Suisse.
Aujourd’hui, les mesures d’accompagnement sont très lacunaires. Il est donc juste que le Conseil fédéral veuille durcir les sanctions et faciliter l’extension des conventions collectives de travail (CCT). Avec des sanctions plus dures, on pourra exercer une pression plus forte sur les patrons adeptes de la sous-enchère. Et en développant l’extension des CCT, on pourra mieux imposer le niveau salarial suisse à l’aide de salaires minimums.
Malheureusement, le Conseil fédéral laisse de grandes lacunes béantes. En particulier, il ne sera pas possible d’agir demain contre les entreprises qui ne versent pas de caution, ce qui rendra l’encaissement des amendes infligées difficile. Les choses ne sont en outre pas claires concernant la suspension des travaux ou le blocage de chantiers. Les entreprises fautives pourront donc poursuivre sans autre leurs activités, même si elles n’ont pas respecté les conditions minimales de travail. Et une fois qu’elles seront parties, l’application des amendes s’avérera compliqué. Or, avec la suspension des travaux et le blocage de chantiers, les contrôleurs disposeraient d’un instrument efficace pour contraindre les entreprises qui pratiquent la sous-enchère à verser des salaires suisses. L’USS s’engagera activement pour que ces lacunes de la protection des salaires soient aussi comblées.
renseignements :
Daniel Lampart, économiste en chef de l'USS, 079 205 69 11
