Les cantons dramatisent leur situation financière pour tailler ensuite dans leurs budgets. Mais leurs programmes d’austérité sont un danger pour le bien-être en Suisse. Surtout si ces coupes blanches touchent la formation et les infrastructures. L’Assemblée des délégué(e)s de l’Union syndicale suisse (USS) exige des cantons qu’ils changent de politique financière et fiscale.

Comme le montre une étude de l’USS, la situation financière des cantons est nettement meilleure que ce qu’en disent leurs gouvernements. De fait, elle est fondamentalement bonne. En outre, les cantons possèdent une fortune nette plus importante que leurs dettes. Leurs gouvernements ne veulent pas  le savoir et fondent habituellement leurs perspectives financières sur des hypothèses bien trop pessimistes. L’analyse de l’USS montre qu’entre 1999 et 2012, les comptes financiers des cantons ont à chaque fois été meilleurs que ce qui avait été budgétisé. Durant cette période, tous les cantons ont budgétisé un déficit pour chaque année. Or, pour neuf de ces douze années, ils ont finalement enregistré des excédents. Les budgets et plans financiers ne doivent par conséquent pas servir de base à des programmes d’austérité.

Si l’on fait abstraction des baisses provisoires de recettes s’expliquant par la conjoncture, recettes et dépenses sont équilibrées dans la plupart des cantons. On trouve des déficits structurels dans des cantons où les impôts sont extrêmement bas. Pour combler les différences entre recettes et dépenses, ces cantons doivent revenir sur les baisses d’impôts décidées par le passé.

Il faut des mesures d’accompagnement plus tranchantes !

Dans une résolution, les délégué(e)s de l’USS appellent le Conseil fédéral à tout entreprendre pour qu’en Suisse, on verse des salaires suisses. Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes introduites dans ce but comportent encore trop de lacunes pour que ce principe puisse être appliqué. Il est aujourd’hui trop difficile d’étendre le champ d’application des conventions collectives de travail avec salaires minimums. Les obstacles existants doivent être supprimés (p. ex. le « quorum des employeurs »). Confédération et cantons doivent aussi appliquer rigoureusement les mesures d’accompagnement. Pour cela, il faut non seulement intensifier les contrôles et relever considérablement le montant des amendes, mais aussi, en cas de sous-enchère salariale, fermer les chantiers fautifs et obliger les responsables de cette dernière à payer des salaires corrects. En outre, il faut exclure des adjudications publiques les patrons coupables de sous-enchère et permettre aux syndicats d’entrer sur les chantiers pour pouvoir révéler les abus qui y sont commis. Les travailleurs et travailleuses qui découvrent de tels abus doivent être protégés contre le licenciement.

Sans mesures d’accompagnement plus tranchantes, impossible d’empêcher la sous-enchère salariale. Et si l’on ne peut pas l’empêcher, alors c’est la libre circulation des personnes qui est menacée. L’Assemblée des délégué(e)s de l’USS dressera un bilan du projet du Conseil fédéral et des décisions du Parlement pour déterminer ensuite sa position. Les délégué(e)s ont déjà pris clairement position contre l’initiative de l’UDC sur l’immigration de masse. Cette initiative entraînerait le retour à la douloureuse pratique des contingents. Et des patrons peu scrupuleux pourraient encore plus facilement recruter de la main-d’œuvre pour des  salaires de dumping.

Les délégué(e)s de l’USS ont rejeté sèchement, dans une autre résolution, l’initiative de l’UDC sur les familles. Ce sont en effet essentiellement des familles riches qui profiteraient du cadeau fiscal demandé par cette initiative. Et les ménages à deux revenus qui font garder leur(s) enfant(s) seraient défavorisés par des tiers par rapport aux autres familles. Dans une quatrième résolution, ils ont demandé que l’attractivité des apprentissages soit augmentée. Les obstacles financiers (p.ex. les coûts des tests d’aptitude) doivent être supprimés et les mesures de protection de la santé et de sécurité au travail doivent être renforcées.

Renseignements 

• Daniel Lampart, premier secrétaire de l‘USS, 079 205 69 11
• Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l’USS,
  079 249 59 74

Résolutions

• <media 1561 - - "TEXT, AD131108F DL Resol Mesures-accomp DEF, AD131108F_DL_Resol_Mesures-accomp_DEF.pdf, 63 KB">Mesures d'accompagnement : Il faut imposer comme il se doit les salaires suisses</media>
• <media 1562 - - "TEXT, AD131108F TZ Resol Initiative-famille UDC, AD131108F_TZ_Resol_Initiative-famille_UDC.pdf, 304 KB">Non à l'initiative de l'UDC sur les familles !</media>
• <media 1563 - - "TEXT, AD131108F VP Sortir appr de l impasse, AD131108F_VP_Sortir_appr_de_l_impasse.pdf, 103 KB">Sortir l'apprentissage de l'impasse</media>

Documents

• Dossier N° 99 : Programmes d’austérité douteux et préjudiciables dans les cantons - Une analyse économique