Le dernier rapport sur l’application des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes donne une image inquiétante de la réalité. Le nombre des infractions en matière de salaires a augmenté. Dans des cantons comme ceux d’Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures ou Bâle-Campagne, un quart à un tiers des employeurs versent des salaires trop bas. Vu ces cas de sous-enchère salariale, on ne comprend pas pourquoi pas un seul canton de Suisse alémanique n’a introduit à ce jour de salaires minimums sur son territoire pour protéger les travailleurs et travailleuses concernés. La loi dit en effet clairement qu’en cas de sous-enchère salariale, des salaires minimums doivent être édictés.
Les salaires minimums représentent aussi un puissant instrument pour contrôler le marché de l’emploi. De fait, s’il est garanti que les employeurs doivent verser le même salaire à leurs employé(e)s étrangers qu’aux indigènes, seule la main-d’œuvre étrangère manquant en Suisse sera engagée. Ainsi, les travailleurs et travailleuses indigènes ne se font pas évincés.
La branche du travail temporaire connaît toujours des problèmes très importants. 41 % des agences de travail temporaire versent des salaires trop bas (selon les contrôles effectués dans le cadre des conventions collectives de travail, CCT). La CCT de cette branche doit donc être rapidement appliquée dans toute la Suisse. Et les cantons doivent retirer leur autorisation d’exploiter aux agences de travail temporaire coupables de sous-enchère salariale. C’est la loi qui l’exige !
Dans les branches couvertes par une CCT étendue (p. ex. la construction), la sous-enchère salariale peut être combattue à l’aide d’amendes, ce qui est une bonne chose. Mais de nombreux employeurs essaient de tourner les dispositions sur les salaires en recourant à de pseudo-indépendant(e)s. La tendance est ici à la hausse. C’est pourquoi une base légale est urgente afin que l’on puisse combattre efficacement ce phénomène des pseudo-indépendant(e)s.
De nombreux cas de sous-enchère salariale ont été découverts grâce aux contrôles effectués dans la branche du nettoyage. Celle-ci n’étant que partiellement protégée au moyen de salaires minimums, il faut que les salaires minimums conventionnels (de la CCT) s’y appliquent partout, y compris dans les petites entreprises de Suisse alémanique.
