La globalisation de la société et de l’économie a entraîné dans la plupart des pays une augmentation de l’immigration, et ce, indépendamment de l’introduction de la libre circulation des personnes. De plus, les annonces d’offres d’emplois sont aujourd’hui visibles depuis quasiment le monde entier, alors qu’avant l’an 2000, un employeur ou une employeuse devait publier une annonce dans un journal étranger s’il voulait trouver de la main-d’œuvre en dehors de la Suisse.
La libre circulation des personnes combinée aux mesures d’accompagnement a permis d’atténuer la problématique de la sous-enchère lors de l’embauche de travailleuses et travailleurs étrangers en Suisse. Ainsi, les personnes avec un permis de séjour de courte durée touchent aujourd’hui souvent les mêmes salaires, à travail égal, que les salarié-e-s suisses ou les étrangères et étrangers établis. Avec l’ancien système de contingents par contre, ils étaient nettement moins bien lotis. Ce qui comportait des risques pour l’ensemble de la structure des salaires.
Parallèlement, la libre circulation des personnes a facilité l’accès aux marchés pour deux formes de travail potentiellement précaires : les prestations de services par des entreprises étrangères (détachement de main-d’œuvre, indépendant-e-s) et le travail temporaire (location de personnel avec des permis de courte durée, entre autres). Les entreprises étrangères offrent des contrats de travail avec des salaires nettement inférieurs, ce qui entraîne un risque important de sous-enchère. Aujourd’hui, dans certaines régions, ces entreprises détiennent déjà une part de marché de 10 % ou plus ; dans certaines branches (construction en bois, construction métallique), cette part grimpe même à 30 %.
Les mesures d’accompagnement jouent un rôle-clé pour prévenir les effets négatifs de la libre circulation des personnes. Elles doivent donc être renforcées et non affaiblies. C’est pourquoi une protection des salaires indépendantes doit être garantie dans l’accord-cadre avec l’Union européenne (UE). Une reprise du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l’UE comportent des risques beaucoup trop importants. Afin d’empêcher les abus dans le travail temporaire, les employé-e-s temporaires doivent avant tout être engagés aux mêmes conditions que les employé-e-s permanents d’une entreprise. Enfin, le Non à l’initiative « de limitation » de l’UDC est capital, car celle-ci remet en question l’ensemble de la voie bilatérale.
