Le 25 novembre, les citoyen(ne)s suisses pourront voter sur la toute dernière attaque de l’UDC contre les droits humains. Cette initiative, qui veut supprimer la protection qu’offrent tant la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) que les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sous prétexte d’« autodétermination », aurait des conséquences funestes, surtout pour les travailleurs et travailleuses de Suisse. L’Union syndicale suisse (USS) recommande de lui opposer un NON clair.
Protection des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses
La CEDH et le droit international de l’onusienne OIT garantissent des droits importants à l’ensemble des travailleurs et travailleuses, dont, par exemple, celui de se syndiquer dans son entreprise et d’échanger des informations. Ou la protection contre les licenciements prononcés uniquement pour activité syndicale. Ou encore la garantie pour les syndicats de pouvoir visiter le personnel sur son lieu de travail et le conseiller. Et enfin, last but not least, la protection des lanceurs et lanceuses d’alerte.
Les salarié(e)s et le personnel syndiqué dépendent au quotidien d’un régime des droits humains opérationnel. L’égalité entre femmes et hommes dans les assurances sociales est aussi garantie par ce biais. La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) de Strasbourg a prononcé à ce sujet un arrêt novateur et amélioré par là le droit d’une jeune mère à des rentes.
Or, l’UDC entend supprimer ces protections juridiques. En modifiant l’article 190 de la Constitution fédérale, son initiative ferait obstacle à l’application non seulement de la CEDH, mais aussi des 43 conventions de l’OIT sur la protection des travailleurs et travailleuses ratifiées par la Suisse !
Le droit international, une garantie pour les droits humains
En Suisse, aucune juridiction constitutionnelle ne nous protège contre les lois fédérales qui violeraient des libertés garanties par des droits fondamentaux. C’est pourquoi l’article 190 de la Constitution fédérale prévoit que le droit international ratifié par la Suisse, comme la CEDH ou le droit de l’OIT, est déterminant.
C’est ainsi que suite aux plaintes déposées par l’USS et le SSP devant l’OIT, on a pu constater que la Suisse doit réformer sa législation, peu favorable aux salarié-e-s, en matière de licenciement telle que la prévoit le Code des obligations. Et le Tribunal fédéral a tout récemment estimé que les syndicats ont le droit d’accéder aux lieux de travail et d’y informer le personnel. La CrEDH a en outre constaté, il y a peu, que les règles appliquées en matière de prescription aux victimes suisses de l’amiante sont arbitraires.
Ce sont là autant de victoires pour les travailleurs et travailleuses concernés en Suisse qui, en l’absence de la protection des droits fondamentaux garantie par le droit international, auraient été inimaginables.
On ne peut plus démocratique
L’initiative de l’UDC prétend vouloir sauver la démocratie. C’est de la poudre aux yeux ! De fait, tous les accords internationaux qui pourraient déployer leurs effets en Suisse sont légitimés par le Parlement et/ou les citoyen-ne-s. L’UDC veut dénoncer cette protection des droits fondamentaux démocratiquement ratifiée. C’est pour cela qu’un NON clair s’impose le 25 novembre prochain.
