L’Union syndicale suisse (USS) salue l’augmentation de 5 000 à 30 000 francs des amendes infligées aux responsables de sous-enchère salariale. Il s’agit là d’un pas important vers l’application du principe selon lequel, en Suisse, on doit verser des salaires suisses et respecter les conditions de travail suisses. Demain, les entreprises étrangères qui détachent du personnel en Suisse et ne respectent pas les salaires et conditions de travail suisses risqueront de devoir payer une amende plus salée. La même chose vaut pour les employeurs suisses qui versent des salaires inférieurs aux salaires minimums fixés dans un contrat-type de travail. L’USS attend maintenant du Parlement fédéral qu’il débatte rapidement de ce projet et l’adopte. En effet, les amendes actuelles n’ont guère eu d’effets dissuasifs. Pour qu’elles soient à l’avenir efficaces, elles ne doivent pas uniquement être prononcées mais aussi être recouvrées.
Pour juguler les abus commis en matière de protection des salaires, il faut aussi beaucoup plus de contrôles, spécialement dans les régions frontalières. Et en cas de sous-enchère salariale manifeste, il faut prononcer une interruption des travaux. C’est la seule manière de contraindre efficacement les employeurs fautifs à respecter en Suisse les dispositions existantes.
En outre, dans les branches comme l’horticulture et le commerce, il faut que des conventions collectives de travail (CCT) prévoyant des salaires minimums soient conclues. Dans ces branches, les contrôleurs ont découvert l’an dernier de nombreux employeurs qui versaient des salaires trop bas. Dans l’horticulture, 28 % des entreprises étrangères ne payaient pas les salaires usuels dans la branche et la localité et dans le commerce, c’était le cas de15 % des employeurs suisses.
renseignements
- Daniel Lampart, premier secrétaire de l'USS, 079 205 69 11
- Thomas Zimmermann, responsable de la communication, 079 249 59 74
