Les contrôles réalisés l’an passé ont permis de découvrir et de sanctionner de nombreuses infractions aux salaires minimums commises par les employeurs, ce qui montre l’importance des mesures d’accompagnement. À défaut, la loi de la jungle menace les salaires et les conditions de travail.
Il est préoccupant de constater que, dans les branches sans salaires minimums, 10 pour cent des employeurs versent des salaires insuffisants. La situation est particulièrement alarmante dans le commerce de détail et dans l’horticulture : puisqu’il n’y a pas de salaires minimums dans ces branches, il n’est pas possible d’amender les exploiteurs et les cantons se bornent à envoyer des lettres sans effet. La loi prévoit que la Confédération et les cantons édictent des salaires minimums lorsqu’ils sont en présence de cas de sous-enchère salariale. Or, aucun canton alémanique ne l’a fait jusqu’à présent. Quant à la Confédération, elle s’est exécutée dans deux cas seulement, après de fortes pressions politiques.
Le recul du nombre de contrôles – pour la deuxième fois depuis 2012 – est un autre aspect inquiétant, au moment même où il faudrait davantage d’inspections. Le nombre d’entreprises étrangères actives en Suisse a en effet augmenté, tout comme l’immigration.
Pour constater la sous-enchère salariale, il faut un salaire indicatif, qui doit s’aligner sur les salaires d’usage dans les branches et les régions. Certains salaires indicatifs utilisés par les cantons sont trop bas, comme c’est le cas de l’horticulture dans le canton de Zurich. En réalité, la pression sur les salaires est probablement plus forte que ce que conclut le rapport.
Il faut dès lors appliquer systématiquement les mesures d’accompagnement, soit:
- En cas de sous-enchère salariale, la Confédération et les cantons doivent décréter des salaires minimums, seule mesure efficace contre ce phénomène.
- Il faut augmenter le nombre de contrôles.
- Les salaires indicatifs définis par les cantons doivent s’aligner sur les salaires d’usage, faute de quoi le niveau des salaires en Suisse en pâtira.
Renseignements
Daniel Lampart, premier secrétaire et économiste en chef de l’USS, 079 205 69 11
