Les cantons sont responsables des soins de santé, de la prévention en matière de santé ainsi que des prescriptions de police sanitaire, mais également, pour autant qu’elle n’incombe pas à la Confédération ou à la SUVA, de la sécurité au travail.
À cause de cette structure fédéraliste dont il est malaisé de se faire une idée claire, l’application des dispositions légales sur le lieu de travail est répartie entre 26 inspectorats cantonaux du travail (ICT), le SECO et la SUVA. Alors que la délimitation des compétences entre la SUVA et les ICT, respectivement le SECO, est plus ou moins claire selon les risques, la répartition des tâches entre le SECO et les ICT est plus complexe (verticale). De plus, le SECO exerce la haute surveillance sur les ICT en ce qui concerne les points prioritaires de l’exécution de la loi sur le travail (LTr) et de ses ordonnances, mais sans participer dans une mesure notable à son financement.
Les cantons doivent en revanche surveiller l’application des dispositions de la protection de la santé psychosociale découlant de la LTr (travail supplémentaire à éviter, respect de la durée hebdomadaire maximale de travail, pauses, dispositions sur le travail du soir, du dimanche et de nuit). Ces dispositions permettent souvent, en plus de la protection de la santé psychique (dépressions, épuisement professionnel, etc.) de concilier profession et vie familiale. Elles revêtent donc une énorme importance.
Afin d’avoir une vue d’ensemble de l’application des dispositions légales dans les cantons, l’Union syndicale suisse (USS) a, via ses unions syndicales cantonales, lancé auprès des ICT un sondage sous une forme anonymisée. Les résultats sont désabusants. Très peu d’ICT mettent à disposition les ressources qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre une protection de la santé psychosociale au travail. Même les mesures de protection peu contraignantes, comme l’obligation d’établir une documentation relative à l’enregistrement de la durée de travail, ne sont que très rarement contrôlées, faute de ressources en personnes et financières, respectivement de volonté politique de la part des directions cantonales responsables. Pour ne pas parler des sanctions…
À une époque où les maladies psychosociales professionnelles dues au stress – épuisement professionnel (« burnout »), maladies cardio-vasculaires, troubles du sommeil – sont fortement en hausse, une nouvelle approche de ces questions s’impose tant au plan national, qu’au SECO, l’autorité de surveillance. Cela fait des années déjà que le stress au travail croît. Si nous n’entreprenons rien, nous risquons alors à proprement parler une « épidémie » d’épuisements professionnels. Les syndicats ne sont pas d’accord.
