L’examen de la Loi sur l’encouragement de la culture (LEC) par le Conseil national s’est soldé sur un demi-échec. Certes, la disposition qui prescrit que la Confédération et Pro Helvetia devront désormais verser un pourcentage de leurs subventions artistiques à la caisse de pension ou à une autre forme de prévoyance professionnelle des artistes concernés a été confirmée. La Chambre du peuple a ainsi suivi la recommandation de sa commission et accepté la nouvelle mouture de l’article de loi. Ce faisant, elle a confirmé sa ligne, car c’est en effet de ses rang qu’était issue cette proposition qui était ensuite sortie légèrement modifiée des débats du Conseil des États.
Mais le Conseil national n’est malheureusement pas allé jusqu’au bout. Il a refusé pour la deuxième fois une motion demandant des améliorations de la couverture de sécurité sociale des travailleurs « atypiques », notamment les acteurs culturels. Pourtant, le Conseil des États l’avait acceptée et le Conseil fédéral ne s’y opposait pas.
Ce refus est doublement problématique. D’une part, parce que cette proposition risque d’être définitivement enterrée. En effet, une première mouture de la motion, déposée par la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national ayant déjà été refusée au printemps 2009, il y a fort à parier que ce second échec sera fatal et qu’une nouvelle opportunité d’améliorer la sécurité sociale des artistes ne se représentera pas à court terme. D’autre part, le changement de titulaire du Département fédéral de l’intérieur (DFI) implique que les syndicats et les milieux culturels devront recommencer leur travail de conviction qui avait fini par payer auprès de M. Couchepin. Il faut désormais espérer que M. Burkhalter, le nouveau chef du DFI, sera sensible aux difficultés des acteurs culturels et acceptera de trouver des solutions pour que l’extinction des lumières de la scène ne laisse plus la place aux lacunes de couverture sociale.
