Avec la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et les normes de l’Organisation internationale du Travail (OIT), les syndicats et les salarié(e)s disposent d’instruments dont ils vont à l’avenir faire un usage plus fréquent. Lors du colloque juridique de l’USS du 13 novembre 2015, deux expertises à ce sujet seront présentées. De quoi accentuer la pression pour faire avancer une bonne fois le Conseil fédéral en matière de protection des travailleurs et travailleuses contre l’antisyndicalisme.
La CEDH et les normes de l’OIT sont très importantes pour les syndicats et les salarié(e)s de Suisse. Cela concerne tant les membres des commissions du personnel que les secrétaires syndicaux ou les avocat(e)s actifs dans le domaine du droit du travail, mais également l’exercice de la liberté syndicale dans l’entreprise même par les travailleurs et travailleuses. Ces bases juridiques offrent en effet la possibilité de s’organiser au sein d’une entreprise sans crainte de représailles, de mener des négociations conventionnelles (CCT) et de livrer des combats relevant du droit du travail. Lors de ce colloque du 13 novembre, les professeur(e)s Kurt Pärli et Christine Kaufmann présenteront deux nouvelles expertises à ce sujet. M. Kurt Pärli montrera comment appliquer la CEDH dans le droit suisse du travail et Mme Kaufmann expliquera comment les conventions de l’OIT garantissent la protection contre les licenciements antisyndicalistes.
Deux nouvelles expertises
Grâce à ces deux expertises, on peut d’ores et déjà prédire qu’en cas de litiges relevant du droit du travail, la voie de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) de Strasbourg et les instances de protection juridique de l’OIT, à Genève, gagneront toujours plus en importance pour les syndicats et les spécialistes du droit du travail.
La CrEDH est en effet très intéressantes pour les cas particuliers. Aux personnes concernées, dont les droits fondamentaux ne sont pas suffisamment protégés par le droit suisse, elle accorde en effet réparation morale ainsi que dommages et intérêts ! De plus, tout arrêt prononcé par elle exerce une forte pression sur le législateur suisse. Ainsi, le Conseil fédéral peut toujours moins choisir de rester passif au chapitre de la protection contre les licenciements antisyndicaux.
Comment procéder ?
Le colloque juridique de l’USS, qui s’adresse à un vaste public, ne transmettra pas uniquement des connaissances sur l’importance de la CrEDH et le droit de l’OIT pour la pratique quotidienne en Suisse. Il offrira également une vue d’ensemble de la manière de procéder lorsque l’on veut saisir la CrEDH et/ou les instances de l’OIT.
Lors de ce colloque, outre les deux personnalités déjà citées, la professeure Helen Keller, juge à la CrEDH, et l’avocat David Husmann, qui a lui-même gagné des recours devant cette cour (les cas d’amiante suisses), prendront la parole.
