L’enfant est malade ou accidenté et doit être soigné à la maison. Les deux parents travaillent. L’un d’eux décide de s’occuper de ces soins. Combien de temps ce père ou cette mère peuvent-ils prendre congé ? Pendant combien de temps ont-ils droit à leur salaire ?
Si un enfant malade ou accidenté a besoin d’être soigné à la maison par un de ses parents qui travaille, l’employeur doit donner à ce dernier jusqu’à trois jours de congé. Il est donc judicieux de convenir avec l’employeur du moment et des circonstances à partir desquels un certificat médical doit être produit. Le cas échéant, le ou la salarié(e) doit cependant être dispensé de travailler sur une période plus longue si cela se justifie.
Il faut savoir que le droit à trois jours de congé s’applique à chaque cas de maladie et non pour toute une année. Certains patrons semblent toujours l’oublier ! Et beaucoup de salarié(e)s croient que leur droit est épuisé après trois jours de congé.
Comment les choses se passent-elles avec la compensation salariale ? Le congé donné pour soigner un enfant malade est mis sur un même pied que l’« empêchement sans faute » de travailler au sens de l’article 324a du Code des obligations (CO). Concrètement, cela signifie que le parent qui reste à la maison pour un enfant malade ou accidenté a droit au versement de son salaire. La condition est que son rapport de travail ait commencé depuis trois mois au moins et soit prévu pour au moins trois mois. La durée du versement du salaire pour les parents qui ont besoin de plusieurs de ces congés par an (aussi pour leurs propres maladies) est toutefois limitée. Elle obéit selon le lieu de travail à d’autres règles. On connaît ici trois échelles, celles de Bâle, de Berne et de Zurich. Toutes trois prévoient au maximum trois semaines de dispense de travailler payées. Pendant la deuxième année d’ancienneté, l’échelle de Berne prévoit quatre semaines de congé payé, celle de Zurich huit et celle de Bâle neuf. Il est recommandé de se renseigner auprès de l’employeur sur l’échelle appliquée. Le droit au versement du salaire est calculé en fonction des années d’ancienneté et recommence chaque année à zéro.
Et que se passe-t-il avec le salaire si l’enfant doit rester à l’hôpital après sa naissance ?
Le droit à des allocations pour perte de gain en cas de maternité commence a priori le jour de la naissance de l’enfant. Il arrive régulièrement qu’un nouveau-né doive rester plus longtemps à l’hôpital pour cause de maladie. Comme le congé de maternité sert aussi à la mère pour s’occuper de manière soutenue de son enfant, elle peut, dans ce cas, reporter la perception des allocations pour perte de gain pour la période à partir de laquelle l’enfant sera à la maison. Cette situation est également considérée selon les règles usuelles comme un empêchement sans faute de travailler, c’est-à-dire selon l’article du CO précité. Concrètement, cela veut dire que la mère a droit à son salaire sur une durée limitée, pendant le séjour de l’enfant à l’hôpital. Ce droit est le même que si elle ne pouvait pas travailler parce que son enfant est malade.
Remarquons encore que tout cela concerne l’économie privée. Les rapports de travail de droit public (administration ou entreprises publiques) obéissent à leurs propres règles.
