Le renforcement des mesures d’accompagnement mis en consultation par le Conseil fédéral est important pour la protection des salaires et des emplois en Suisse. Il permettra de mettre fin aux agissements des employeurs qui essaient de ne pas verser les salaires usuels dans notre pays en faisant passer leurs employé(e)s pour des soi-disant indépendant(e)s. Et, il sera aussi possible à l’avenir d’infliger des amendes aux employeurs qui ne respectent pas les salaires minimums des contrats-types de travail. Ainsi se trouveront comblées des lacunes sensibles de l’actuel dispositif de protection prévu par les mesures d’accompagnement.
Pour protéger nos salaires et nos emplois, le renforcement de ces dernières est nécessaire et urgent. Une large unanimité règne à ce sujet. C’est pourquoi la procédure doit être accélérée. Pour l’heure, l’entrée en vigueur de ces mesures d’accompagnement renforcées n’est en effet prévue que pour le début 2013.
Une offensive en matière de contrôles est nécessaire
À cause du franc fort, la pression sur les salaires et les conditions de travail suisses s’accentue, notamment lors des nouveaux engagements, qui devaient déjà faire face auparavant à une telle pression. À ce sujet, l’Union syndicale suisse (USS) demande instamment le lancement d’une offensive en matière de contrôles : là où il y a sous-enchère salariale, Confédération et cantons doivent introduire des salaires minimums, ainsi que la loi l’exige. Et les sanctions doivent être durcies ; en introduisant la responsabilité solidaire, il s’agit d’empêcher que les entreprises fautives n’échappent au paiement des amendes qui leur sont infligées, L’USS attend du groupe de travail des partenaires sociaux et du SECO qu’ils adoptent des mesures allant dans ce sens.
