Révision totale de l’ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC)

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Procédures de consultation
Écrit par Dore Heim

Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)

 

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Responsable à l'USS

Reto Wyss

Secrétaire central

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Reto Wyss

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