Le 9 mars, le Conseil national sera la première Chambre à se prononcer sur les propositions du Conseil fédéral au sujet du projet de loi sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI). La prise de décisions constructives renforçant globalement un système de transport qui fonctionne bien sans porter atteinte à l’environnement et à la population relèvera ainsi de sa responsabilité.
L’Union syndicale suisse (USS) est contente de voir le Conseil fédéral se prononcer sans équivoque aucune en faveur du modèle de chemins de fer intégrés. L’infrastructure et l’exploitation regroupées garantiront les synergies et l’efficacité pour faire face à la forte augmentation prévue des transports de voyageurs/voyageuses et de marchandises ces prochaines années. À cet effet, nous avons précisément besoin en Suisse, vu le volume généralement élevé du trafic, d’entreprises de transport sur rail qui soient solides. Sinon, nous n’en viendrons pas à bout.
Le transport des marchandises par la voie terrestre (rail ou route), maritime ou par la voie des airs n’est pas seulement un secteur en plein boom, mais aussi une branche économique très sensible dans laquelle les entreprises se mènent une lutte sans merci. L’environnement et la population situés le long des grands couloirs par où les transports passent sont soumis à d’importantes contraintes. Les conditions de travail dans les transports sont dures et sans cesse sous la menace de dégradations. À son tour, cela accroît considérablement le risque d’accidents. Et le Parlement a énormément aggravé la situation dans les transports ferroviaires en introduisant avec la révision de la loi sur le transport de marchandises (LTM) l’obligation pour ceux-ci d’être financièrement autonomes. Il serait donc plus que nécessaire de renforcer la compétitivité des entreprises de chemin de fer en régulant les conditions de travail qui y sont appliquées. Il faudrait aussi soutenir la mise en réseau et la collaboration afin que le transport puisse se faire autant que possible de la manière la plus efficace et dans le respect de l’environnement. En effet, tout tournera autour de la logistique ces prochaines années.
La proposition de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) de faire de CFF Cargo une société indépendante, sous la forme d’une holding, est fondamentalement erronée. Aujourd’hui déjà, le transport routier intérieur est massivement avantagé. En livrant les marchandises réparties dans des petits véhicules, les entreprises de logistique parviennent sans difficulté aucune à contourner l’interdiction pour les poids lourds de circuler la nuit. Lors du traitement de la LTM, il y a une année et demie, il avait déjà été question d’externaliser CFF Cargo. À l’époque, le Conseil national avait été freiné par le Conseil des États. C’est maintenant la deuxième tentative dans ce sens de la CTT-N. Par là, celle-ci veut aussi aller encore plus loin que le postulat de son homologue des États, qui demande au Conseil fédéral un rapport sur les possibilités de développement de CFF Cargo.
L’USS demande au Conseil national de rejeter la proposition de renvoi faite par la CCT-N avec sa propre proposition relative à CFF Cargo et, en lieu et place, d’entrer en matière sur le projet OBI du Conseil fédéral.