Berne, le 20 avril 2022, Reto Wyss
Qui pâture un champ entier doit aussi parfois planter quelques semis : Netflix, Disney &Co. réalisent des centaines de millions de profits en Suisse. Une petite part de ces recettes doit-elle être investie dans la production de films suisses ? Telle est la question qui sera posée le 15 mai. Les syndicats disent OUI à la révision de la loi sur le cinéma.
Netflix ne se prononce pas sur « sa » lex
Avec la révision de la loi sur le cinéma, les plateformes de streaming comme Netflix, Amazon Prime, Sky, Apple TV ou Disney+ seront contraintes d'investir chaque année quatre pour cent de leurs recettes engrangées en Suisse dans la création cinématographique de notre pays. Ceux qui ne satisferont pas à cette obligation dans un délai de quatre ans devront payer une taxe de remplacement.
À ce jour, on n’a guère entendu les plateformes concernées dans la campagne de votation. Pour trois raisons simples sans doute : premièrement, les dispositions de ce type n'ont rien de nouveau pour les services de streaming puisqu’ils doivent se conformer depuis des années à des règles beaucoup plus strictes chez nos voisins européens– avec une obligation d'investir de 20 % en Italie et même de 25 % en France. Deuxièmement, ces entreprises savent parfaitement que la fiscalité punitive dont parlent les partisan-e-s du référendum relève du pur mensonge. Une obligation d'investissement n’a rien à voir avec cela, au contraire : le bénéfice qui résultera de ces investissements restera en intégralité aux mains des plateformes. Et troisièmement, Netflix & Co. peinent certainement à croire qu’avec leurs chiffres d'affaires de plusieurs centaines de milliers de francs, une obligation d'investir pour un volume de même pas 20 millions de francs puisse donner lieu aux débats grotesques auxquels nous assistons en ce moment.
Encaisser en Suisse, transférer à l’étranger
Mais que se passe-t-il concrètement aujourd'hui dans les coulisses ? Tout comme Zalando, par exemple, qui importe en Suisse des vêtements et des chaussures en masse sans créer un centime de valeur ajoutée au niveau local, les plateformes de streaming inondent le marché suisse avec des (grandes) productions presque exclusivement étrangères. Elles encaissent ainsi en Suisse, pays au fort pouvoir d’achat, de grosses sommes d'argent qui partent ensuite entièrement à l’étranger. Quant aux chaînes de télévision privées nationales, elles sont tenues de verser depuis plusieurs décennies 4 % de leur chiffre d’affaires à la production cinématographique suisse. Cet apport constitue une contribution importante au développement de la création cinématographique nationale. Il serait donc tout à fait naturel que les services de streaming internationaux (mais aussi les chaînes de télévision étrangères qui diffusent des fenêtres publicitaires suisses) soient, eux aussi, enfin obligés d’apporter leur écot. En fait, il est incompréhensible que ce ne soit pas encore le cas. Les petites entreprises de télévision suisses qui ne diffusent quasiment pas de films ou dont le chiffre d’affaires minimum n’atteint pas 2,5 millions de francs sont d’ailleurs - contrairement à ce qu’affirment les opposant-e-s à la loi - toujours dispensées de l’obligation d’investir (lorsque leur chiffre d’affaires dépasse ce montant minimum, elles peuvent même déduire jusqu’à un demi-million de francs de prestations publicitaires de l’obligation d’investir).
La révision garantit des emplois - les prix des abonnements restent inchangés
La nouvelle obligation d’investissement favorise l’emploi de cinéastes suisses et contribuera à améliorer leurs conditions de travail. Et cela sans devoir investir un seul franc du contribuable. De plus, les branches en amont et en aval de l’industrie du cinéma profiteraient aussi de la révision de la loi. Si en revanche l’on renonçait à ce projet, l’intégralité des recettes des services de streaming et des chaînes internationales continuerait à disparaître à l’étranger. Et cette somme continue de progresser fortement chaque année. D’ailleurs, l’affirmation que l’obligation d’investir se répercutera sur le prix des abonnements est encore une affabulation des partisan-e-s du référendum. Car même dans les pays où cette obligation est substantielle, les prix demeurent beaucoup plus faibles qu’en Suisse (et en France, ils n'ont pas non plus augmenté après l’introduction de cette obligation). Si la place de cinéma coûte plus cher en Suisse, c'est principalement parce que les groupes étrangers profitent du pouvoir d’achat plus élevé de la population suisse. Réinvestir une petite part au moins de ces sommes permettrait de ne pas perdre totalement cette surtaxe au profit de l’étranger… Comment s’y opposer ?
Ne plus laisser les géants du web faire comme bon leur semble
Si certes les 18 millions de francs que la révision de la loi sur le cinéma pourrait rapporter ne sont qu’une modique somme (qui correspond à 15 % du budget du dernier James Bond, frais publicitaires exclus !), c'est une question de principe : les entreprises de plateforme étrangères (qu’elles s’appellent Facebook, Zalando, Netflix ou Smood) doivent-elles pouvoir générer et retirer des profits de manière débridée, ou voulons-nous établir de nouvelles règles, lorsque cela s'avère nécessaire, afin d’intégrer ces entreprises dans l’économie réelle et de les faire partager la responsabilité de garantir des emplois sûrs et de bonnes conditions de travail ? Nous, les syndicats, sommes en faveur de cette dernière solution – c'est pourquoi nous disons OUI à la révision de la loi sur le cinéma le 15 mai.
