Au lieu de se préoccuper une bonne fois de la pénurie de logements qui sévit actuellement et de veiller à ce que les loyers soient abordables, le Parlement cède face à l’appât du gain du lobby de l’immobilier et veut continuer à dégrader encore plus le droit du bail. Voilà où on va en arriver ! Le 24 novembre prochain, nous devons opposer un NON massif à cette attaque contre les locataires et, donc, les salarié-e-s.
Gâcher encore plus une soupe déjà immangeable
En 2022, les locataires de Suisse ont dépensé 13 % de plus pour leur loyer qu’il y a 15 ans (pour une inflation globale de 3,3 % pendant la même période). Pas étonnant que les loyers élevés soient aujourd’hui une des principales causes de la situation financière difficile dans laquelle se trouvent des centaines de milliers de ménages.
Alors que les uns souffrent, les caisses des autres débordent allègrement : selon une étude indépendante souvent citée, conformément à la législation en vigueur, les locataires ont payé, uniquement en 2023, 10 milliards de francs en trop pour leurs loyers. Cela signifie que le lobby de l’immobilier a empoché ce montant sous la forme de rendements locatifs abusifs. Au lieu de mettre une fois pour toutes fin à cette violation systématique de la loi, la majorité de droite du Parlement a même doublé la mise au bénéfice de HEV, Swiss Prime site et compagnie, et décidé de dégrader massivement le droit du bail.
Locataires à la porte, loyers à la hausse
Selon la loi en vigueur, la sous-location est un droit acquis aux locataires. Mais aujourd’hui déjà, ceux-ci ont toujours besoin de l’accord du bailleur ou de la bailleuse. Le projet de révision de la loi prévoit d’introduire une série de motifs arbitraires pour le refus unilatéral d’une sous-location. Désormais, les locataires pourraient même être licenciés en cas de légers « vices de forme » lors d’une sous-location ; et ce, quasiment sans préavis ! Voilà pour le premier coup de boutoir. La deuxième révision de la loi adoptée par le Parlement vise à restreindre la protection des locataires en cas de résiliation du bail pour cause de besoin personnel par le bailleur ou la bailleuse. Cela, bien que le besoin personnel soit, aujourd’hui déjà, souvent utilisé comme prétexte pour une résiliation. Le but est alors simplement de remettre ensuite le logement sur le marché à un prix plus élevé ! Avec la modification de la loi prévue, cela serait encore plus facile. Même des locataires âgés qui vivent depuis des années dans leur appartement pourraient être mis à la rue !
Enfin un répit, pas de l’air encore plus irrespirable !
Le plan du lobby de l’immobilier est clair et précis : d’abord, on expulse plus facilement les locataires et ensuite, on augmente encore plus les loyers. Afin de bien réussir la seconde étape, deux autres modifications de la loi se trouvent déjà dans les « starting blocks ». Elles visent à rendre encore plus difficile la contestation d’un loyer abusif et à inscrire de facto dans la loi la logique des loyers du marché.
Toutes ces mesures auront pour effet que la spirale des prix des loyers continuera à s’accélérer et que le nombre de logements abordables continuera à diminuer. Cela semble assez surréaliste : comme si les loyers n’étaient pas déjà exorbitants depuis des lustres et si les logements libres et abordables étaient légion dans les grandes agglomérations ! Il est évident qu’au lieu de nouveaux reculs, il faut absolument faire des progrès substantiels dans le droit du bail et sur le marché du logement. Les propositions en ce sens sont sur la table depuis longtemps : les mesures les plus urgentes seraient la mise en œuvre immédiate d’un contrôle régulier du rendement locatif admissible ainsi que le développement rapide des instruments de promotion de la construction de logements prévue depuis une éternité dans la Constitution fédérale.
Mais d’abord, nous devons mettre ensemble le holà à la tactique du salami qui va dans le sens opposé, mise en œuvre par le lobby de l’immobilier. Et cela, avant même que ne commence le découpage du saucisson empoissonné. Le 24 novembre, un NON massif à ces deux dégradations du droit du bail s’impose.
