Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension
Énergie et environnement
Procédures de consultation
Écrit par Reto Wyss
Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Réponse de l'USS à la consultation sur les Modifications des ordonnances sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension
