Lors de la deuxième journée de sa session, le Conseil national se prononcera sur une hausse des amendes infligées aux entreprises qui détachent de la main-d'œuvre. Cette mesure est juste et importante, mais elle n'est de loin pas suffisante, estime l'Union syndicale suisse (USS).
Le Conseil national va ainsi devoir se prononcer sur le projet du Conseil fédéral qui veut relever de 5 000 à 30 000 francs le plafond des amendes administratives prévues dans la loi sur les travailleurs détachés en cas d'infraction en matière de salaire minimum ou de conditions de travail. Ces amendes s'appliqueront, d'une part, aux employeurs étrangers qui détachent de la main-d'œuvre en Suisse et commettent ce type d'infraction. Mais, d'autre part, les employeurs suisses qui enfreignent les dispositions des contrats-types de travail prévoyant des salaires minimums obligatoires seront aussi concernés.
L'USS est favorable à ce durcissement des sanctions. Le plafond de 5 000 francs en vigueur n'a guère eu d'effet dissuasif, et donc préventif contre la sous-enchère. La majorité de la commission préparatoire du Conseil national le pense aussi. Elle propose par conséquent au plénum d'accepter le projet du gouvernement.
L'USS juge cette mesure juste et importante pour protéger des conditions de travail correctes. Mais pour vraiment s'attaquer à la sous-enchère salariale, elle ne suffit de loin pas. Ce qu'il faut ici, c'est un train global de mesures comme l'Assemblée des délégué(e)s de l'USS en a décidé d'un en novembre 2015, en rapport avec la mise en œuvre de l'initiative " Contre l'immigration de masse ". Les délégué(e)s de l'USS demandent davantage de contrôles des salaires, une prévention de la sous-enchère salariale plus efficace, plus de conventions collectives de travail prévoyant des salaires minimums et des amendes plus salées. Et, au-delà du domaine restreint des mesures d'accompagnement, on a aussi besoin d'une meilleure protection contre le licenciement pour les travailleurs et travailleuses âgés et davantage de moyens pour permettre aux gens de mieux concilier famille et profession, ainsi que pour la formation initiale et continue.
