OUI à l’impôt sur les successions, OUI à l’initiative sur les bourses d’études et OUI à la modification de la loi sur la radio et la télévision. Telles sont les recommandations de l’Union syndicale suisse (USS) pour les votations fédérales du 14 juin prochain. Ci-après, les principales raisons de ces trois OUI.
Le résultat sera serré, prédisent les sondages au sujet de l’introduction dans la loi sur la radio et la télévision d’une « redevance indépendante des appareils ». Sur cet objet, l’opinion de l’USS est claire. Les cinq raisons suivantes parlent en faveur d’un OUI déterminé :
1. Les adversaires veulent étrangler la SSR. S’ils y parviennent, ils porteront d’autres coups contre le service public dans le domaine des médias. Cela, parce qu’ils veulent développer l’offre des médias privés. Or nous n’avons aucunement besoin d’une « berlusconisation » des médias en Suisse !
2. Seule une SSR forte est en mesure de proposer une radio et télévision nationale de qualité. Si la SSR se fait voler toujours plus de ses moyens financiers, c’est la qualité qui en pâtira, ainsi que la cohésion nationale, donc les minorités linguistiques.
3. La nouvelle redevance sera plus avantageuse. Quiconque a payé 462 francs jusqu’à aujourd’hui pour regarder la télévision et écouter la radio, ne devra en effet plus payer que 400 francs demain.
4. L’actuelle forme de redevance est à la traîne de l’évolution technologique et entraîne des coûts qui seraient évitables. Sans redevance indépendante des appareils, la SSR se retrouvera à la longue exsangue. De fait, toujours plus de personnes pensent ne pas avoir à payer de redevance si elles écoutent la radio et regardent la télévision uniquement via internet.
5. Les bénéficiaires de prestations complémentaires de l’AVS/AI sont exonérés de la redevance.
L’USS est partie prenante dans l’initiative pour un impôt sur les successions. Elle se bat pour le OUI à cet objet pour les cinq raisons suivantes :
1. Depuis des années, la politique fiscale suisse témoigne d’une mentalité selon laquelle la charge supportée par les différentes classes de revenu n’a pas à être équilibrée. Et les riches profitent ainsi de baisses d’impôt et autres cadeaux fiscaux. L’initiative allégera la charge qui grève les revenus moyens et tiendra donc compte de la Constitution fédérale selon laquelle chacun(e) doit être imposé en fonction de sa « capacité économique ». Bref, il est temps que les riches fournissent leur part à la société.
2. En Suisse, la richesse est répartie de manière toujours plus inégale. Les 2 % les plus riches possèdent autant de fortune que les 98 % restants. Ces 30 dernières années, presque tous les cantons ont supprimé leur impôt sur les successions, ce qui a favorisé la concentration de la fortune. Un impôt sur les successions, comme celui que propose l’initiative, soit avec une franchise de 2 millions de francs, contrera cette évolution.
3. Le produit de l’impôt sur les successions ira pour deux tiers à l’AVS, qui sera renforcée. Selon Paul Rechsteiner, le président de l’USS, les testateurs les plus riches contribueront ainsi à un peu plus d’équilibre au sein de la génération âgée, ce qui est d’autant plus important que les disparités financières et sociales s’accroissent avec l’âge.
4. Un tiers du produit de l’impôt ira aux cantons. Ceux-ci seront ainsi indemnisés parce qu’ils ne pourront plus percevoir d’impôt sur les successions. Les budgets cantonaux profiteront de cette réglementation nationale, car elle stoppera la concurrence fiscale choquante à laquelle les cantons se livrent avec les héritages. En outre, on comprend mal pourquoi ceux-ci sont traités différemment d’un canton à l’autre.
5. L’impôt sur les successions, introduit il y a 30 ans par les radicaux dans presque tous les cantons pour plus d’égalité des chances, est un impôt libéral qui a fait ses preuves depuis longtemps. L’initiative populaire propose un impôt fédéral sur les successions très modéré, prévoyant et favorable à l’emploi. Elle prévoit de fait des réglementations spéciales pour les entreprises et ne met aucunement en danger leur existence.
Plus de justice sociale, c’est aussi le but de l’initiative sur les bourses d’études, une initiative que l’USS soutient pour les cinq raisons suivantes :
1. La formation reste toujours fortement fonction des couches sociales auxquelles appartiennent les gens. Les enfants d’universitaires étudient nettement plus souvent que ceux dont les parents n’ont pas suivi une formation académique. L’initiative permettra à davantage d’enfants de familles défavorisées d’étudier.
2. L’initiative mettra fin à la jungle des bourses cantonales d’études. Une harmonisation au plan national et à un niveau supérieur est urgemment nécessaire.
3. Les personnes qui suivent aujourd’hui une formation professionnelle supérieure ne reçoivent guère de bourses d’études. L’initiative corrigera aussi cet aspect du problème. Elle réduira également à cet égard le handicap de celles et ceux qui ont choisi la voie de l’apprentissage.
4. Tout le monde se plaint aujourd’hui de la pénurie de main-d’œuvre spécialisée. L’initiative fait une des propositions les plus efficaces pour s’y attaquer.
5. Avec des bourses d’études de qualité, les étudiant(e)s pourront faire rapidement et avec succès des études de qualité, parce qu’ils n’auront plus besoin de sans cesse chercher des petits boulots la plupart du temps mal payés.
L’USS ne donne pas de recommandation de vote concernant le diagnostic préimplantatoire.
